AGRAUXINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44176023800093

• ACCORD RELATIF AUX INVENTIONS DE SALARIES ET A LEURS REMUNERATIONS (T04925064426)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRAUXINE

• ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT COLLECTIFS OU INDIVIDUELS & A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T04925062891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRAUXINE

• Avenant 1 accord CET (T04924062140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGRAUXINE

• ACCORD PORTANT SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T04924062063)
  Début : 03/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord du temps de travail - Astreinte (T04924060916)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les congés payés (T04924060541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04923060009)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T04921005348)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un Compte Epargne temps (CET) (T04919003333)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LES CONGES PAYES (T04924062064)
  Début : 03/09/2024 Fin : 03/09/2029
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T04924061869)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• Accord collectif portant sur le maintien des cotisations de retraite complémentaire pendant la période du congé de reclassement excédant la durée du préavis (T04926065260)
  Début : 17/03/2026 Fin : 31/01/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2024 (T04924060540)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
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