AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39334151600093

• AVENANT N°3 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018 (T03125065841)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord collectif relatif à la rémunération des responsables commerciaux anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA (T03124063393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'établissement sur l'organisation du temps de travail de salariés opérant sur MCO COMCEPT (T07824061453)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord collectif relatif au statut social des salariés d’AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS et des anciens salariés de la société AIRBUS DS GEO SA (T03123060853)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03123015053)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS DU 31 OCTOBRE 2018 (T03122011763)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire (T03120007487)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T03119004798)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03119004536)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T03119004539)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL-Election des membres de la délégation du personnel du CSE-E (T03119004541)
  Début : 30/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RECONNAISSANCE D’ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T03119003619)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Travail Equipe et Exceptionnel Airbus Defence and Space (T03119003025)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CALENDRIER DES CONSULTATIONS RECURRENTES DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03119002062)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord collectif relatif à la constatation de la perte de qualité d’établissement distinct pour les Institutions Représentatives du Personnel du site Les Mureaux (T03119002063)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord d’entreprise portant sur la mise en œuvre de mesures de soutien à une croissance dynamique de la société Airbus Defence and Space SAS (T03125064174)
  Début : 21/03/2025 Fin : 21/03/2030
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION (T03126066833)
  Début : 18/03/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord d’entreprise relatif à la rupture conventionnelle collective au sein de la société Airbus Defence and Space SAS (T03125064173)
  Début : 19/03/2025 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DE METHODE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS PORTANT SUR LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE D’UN PROJET DE REORGANISATION ET D’UN PROJET D’ADAPTATION DE L’EFFECTIF DE LA SOCIETE (T03125063733)
  Début : 17/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• Accord annuel relatif à la négociation sur les salaires 2024-2025 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS 18/04/2024 (T03124062004)
  Début : 10/06/2024 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS du 1er avril 2022 et valant accord de substitution à l’accord relatif à la politique salariale au sein de la société AIRBUS DS GEO SA du 11 avril 2022 (T03123014402)
  Début : 24/05/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord relatif à la politique salariale 2022-2023 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03122010950)
  Début : 06/04/2022 Fin : 30/06/2024
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• Accord inter-entreprises fixant le calendrier social dans le cadre du projet de Transmission Universelle du Patrimoine (TUP) d’Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS (T03122011347)
  Début : 03/06/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03121008931)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités extraordinaires et transitoires d'un dialogue social de proximité associant d'anciens Représentants du Personnel d'Airbus DS GEO SA dans le cadre du projet de TUP d'Airbus DS GEO SA à Airbus Defence and Space SAS (T03123013599)
  Début : 03/01/2023 Fin : 13/11/2023
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• Accord relatif à la politique salariale 2021 au sein de la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03121008903)
  Début : 24/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI ET L’INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA SOCIETE AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (T03118000474)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 à l'accord relatif à la composition du CHSCT de Toulouse (T03118000268)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION EN VUE DE L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DES ANCIENS SALARIES DE SIGNALIS SAS AVEC CELUI DES SALARIES D'AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS (A03118006344)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• Accord rlatif à la mise en oeuvre du calendrier des consultations récurrentes du CCE (A03117006017)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

• accord fixant les modalités de déroulement de la négociation des accors de substitution dans le cadre des opérations d'intégration des Sté Airbus DS SAS, INTESPACE SA, AIRBUS DS GEO SA et Signa (A03117006018)
  Début : 20/10/2017 Fin : 31/12/2018
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