APAPH LES SOURCES DE THUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40783384700012

• 4ème avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (T06622002811)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES IDE (T06621002045)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06618001625)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06625061138)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MAS DES SOURCES (T06625060751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD ETABLI A l'ISSUE DE LA NAO 2024 (T06624060609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06624060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• Accord égalité homme femme et qualité de vie au travail (T06622002810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06624060606)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06622002545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD NAO 2021 (T06622002550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06621001882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06621001881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06620001487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD NAO (T06620001339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• ACCORD NAO 2018 (T06619000463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES

• MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A06618001624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES