APAPH LES SOURCES DE THUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40783384700012

• Avenant à l'accord d'établissement Mas des Sources relatif à l'aménagement du temps de travail - personnel administratif (T06626060267)
  Début : 22/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'établissement Mas des Source relatif à l'aménagement du temps de travail - 10 heures equipe d'accompagnement (T06626060271)
  Début : 22/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• 4ème avenant à l'accord relatif à la réduction du temps de travail (T06622002811)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL DES IDE (T06621002045)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A06618001625)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T06625061138)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL MAS DES SOURCES (T06625060751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Organisation temps de travail éducateur spécialisé, professeur APA, auxiliaire socio-éducatif (T06626060261)
  Début : 01/05/2026 Fin : 30/04/2027
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• Accord établi à l'issue de la NAO 2025 (T06626060269)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060608)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060607)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ETABLI A l'ISSUE DE LA NAO 2024 (T06624060609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06624060579)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord égalité homme femme et qualité de vie au travail (T06622002810)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06624060605)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ETABLI A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T06624060606)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06622002545)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T06622002550)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06621001882)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06621001881)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (T06620001487)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO (T06620001339)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD NAO 2018 (T06619000463)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A06618001624)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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