APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562729200367

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59V25061091)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• AVENANT N°6 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance (T59V24060593)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• Accord relatif à l'amplitude de travail et à la durée quotidienne de travail (T59V24060491)
  Début : 07/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• avenant n°5 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (T59V21001030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• avenant n°4 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance (T59V19000466)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T59V19000389)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord collectif relatif au CDD à Objet Défini (T59V19000244)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le système de garanties de prévoyance conclu le 19 décembre 2005 (T59V18000045)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023 (T59V23060068)
  Début : 17/10/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord relatif aux établissements distincts et aux institutions représentatives du personnel dans le cadre des élections professionnelles 2023 (T59V23003082)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord collectif relatif au recours au vote électronique (T59V23003083)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T59V22002594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T59V23060070)
  Début : 24/10/2023 Fin : 23/10/2026
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT DE LA DECONNEXION (T59V23060069)
  Début : 22/09/2023 Fin : 21/09/2026
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59V25061007)
  Début : 29/07/2025 Fin : 28/07/2026
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord d'entreprise relatif à la monétisation des jours RTT (T59V25061024)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT « MOBILITE DURABLE » (T59V24060546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS RTT (T59V24060547)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS RTT (T59V23060112)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59V23002903)
  Début : 14/03/2023 Fin : 13/03/2024
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59V21000995)
  Début : 27/11/2020 Fin : 26/11/2023
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE ET DU CSE CENTRAL (T59V22001793)
  Début : 14/12/2021 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59V22002503)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V21001221)
  Début : 19/02/2021 Fin : 18/04/2022
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• UN ACCORD RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 (A59V18002712)
  Début : 13/02/2018 Fin : 12/02/2022
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT D EXPRESSION DES SALARIES (T59V19000251)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/02/2022
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A59V18002676)
  Début : 19/01/2018 Fin : 18/01/2021
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59V20000625)
  Début : 18/02/2020 Fin : 17/02/2020
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59V19000253)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/02/2020
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS

• UN ACCORD RELATIF A L'EGLAILTE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A59V18002741)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise APEI VALENCIENNOIS LES PAPILLONS BLANCS