APTAR STELMI SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64204000000035

• AVENANT N°2 PORTANT SUR LA REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DES CSE LOCAUX ET CENTRAL SOCIÉTÉ APTAR STELMI SAS (T05024060715)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise APTAR STELMI SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES (T05024060561)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le forfait annuel en jours (T05024060551)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place du 13eme mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre au sein d'Aptar Stelmi SAS (T05021002638)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 22 décembre 2020 relatif au dialogue social au sein d'Aptar Stelmi SAS (T05021002462)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T05020002031)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise du 8 juillet 2020 sur la mise en place d'un 13e mois pour le personnel non cadre et sur l'encadrement des NAO pour la population non cadre (T05020002033)
  Début : 10/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place des CSE locaux et central Aptar Stelmi SAS (T05019001284)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit d'expression des salariés (T05019000671)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE APTAR STELMI SAS RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE (T05024060562)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif d'entreprise - Négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026. (T05026061705)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord préélectoral (T05025061451)
  Début : 23/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T05025061127)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2026 (T05026061704)
  Début : 27/10/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T05025061265)
  Début : 12/06/2025 Fin : 31/10/2025
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• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU SEIN DE L’ENTREPRISE APTAR STELMI SAS (T05022003868)
  Début : 23/09/2022 Fin : 31/10/2025
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T05024060716)
  Début : 08/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2024 (T05024060550)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2023 (T05022003869)
  Début : 31/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 16 octobre 2014 sur le travail des équipes de suppléance (T05019001285)
  Début : 02/08/2019 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2023 (T05022003686)
  Début : 11/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2022 (T05022003072)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE L’OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIATION DES SALAIRES ET DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU TITRE DE L’ANNEE 2022 (T05021002799)
  Début : 15/06/2021 Fin : 15/06/2022
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (T05021002430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la prévention de la pénibilité au travail (T05019000674)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2020 (T05020001791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2021 (T05020002034)
  Début : 30/09/2020 Fin : 19/10/2020
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2019 (T05019000686)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (A05017001847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Protocole d'accord dans le cadre de l'obligation annuelle de négociation des salaires et de l'organisation du temps de travail au titre de l'année 2018 (A05017001847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL DU 11 MAI 2017 - BRECEY (A05017001827)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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