ARVAL SERVICE LEASE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35225642401048

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX CONTRAINTES SPECIFIQUES DE TRAVAIL (T09226077954)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2026 au sein d’Arval Service Lease (T09225076586)
  Début : 25/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE (T09224068057)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL DU 28 SEPTEMBRE 2018 (T09223060562)
  Début : 27/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur l’aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (T09223060564)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• Avenant à l'accord du 1811/2022 relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (T09222038526)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX EN VUE DES PROCHAINES ELECTIONS PROFESSIONNELLES D’ARVAL SERVICE LEASE (T09222037732)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• Accord relatif aux moyens supplémentaires de communication alloués aux organisations syndicales au sein d’Arval service Lease (T09222037739)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L’ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09222037671)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, le recueil et le traitement des signalements de comportements susceptibles de relever du harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et de la discrimination (T09222037544)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social (T09221028871)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique dans le cadre de l'élection des membres de la délégation du personnel au CSE (T09218005988)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09218004562)
  Début : 28/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ARVAL SERVICE LEASE

• Accord relatif au dialogue social (T09218004565)
  Début : 02/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel : élus du comité d'entreprise, de la délégation du personnel et des membres du CHSCT (T09218000893)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 20 septembre 2011 (A09218030245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTYRAT DE GENERATION (A09218030485)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Force Ouvrière, FO, Confédération Française de l’Encadrement -Confédération Générale des Cadres, CFE-CGC (T09225076882)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord définissant les conditions de mise en œuvre au sein d’Arval Service Lease de l'accord relatif à la "mise en place d'un Pass Mobilité Durable dans le Groupe BNP Paribas en France" (T09224064214)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI, DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE (T09224063009)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2025 au sein d’Arval Service Lease (T09224069019)
  Début : 05/12/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 ai sein d'Arval Service Lease (T09223061373)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT A L’ACCORD DU 08 AVRIL 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES A TITRE EXPERIMENTAL (T09223039519)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord relatif aux conditions d'octroi et de versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 au sein d'Arval Service Lease (T09223061385)
  Début : 17/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09222037683)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09222036658)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'un Forfait Mobilités Durables à titre expérimental (T09222033524)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• ACCORD RELATIF AUX CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022 AU SEIN D’ARVAL SERVICE LEASE (T09222037682)
  Début : 22/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T09221029923)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au télétravail (T09219013483)
  Début : 27/09/2019 Fin : 26/09/2022
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• Accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agisements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination (T09218003072)
  Début : 11/07/2018 Fin : 10/07/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en 2022 dans le cadre de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 (T09221030153)
  Début : 17/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (T09221029438)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à l'indemnisation du travail à distance exceptionnel 2020-2021 (T09221025254)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/10/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 (T09220016167)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord relatif au traitement du harcèlement moral et sexuel, des agissements sexistes, de la violence au travail et de la discrimination du 9 juillet 2018 (T09219008734)
  Début : 19/03/2019 Fin : 30/09/2019
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• Accord expérimental relatif au télétravail (T09218003071)
  Début : 05/04/2018 Fin : 05/04/2019
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