ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77847830500189

• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T05825060394)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AUTORISATIONS D'ABSENCES REMUNEREES POUR LES SALARIES AIDANTS (T05824060294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU 22 FEVRIER 2019 (T05823001177)
  Début : 06/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05823001064)
  Début : 06/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif à l'augmentation des taux des ACS (T05821000762)
  Début : 28/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion (T05820000543)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif à l'évolution salariale des salariés en fin de grille (T05819000363)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord relatif à une prime forfaitaire pour dimanches travaillés (T05819000364)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Mise en place des comités sociaux économiques (T05819000182)
  Début : 22/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise qualité de vie et conditions de travail (T05825060485)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/09/2028
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CALCUL DE L'ANCIENNETE (T05823001135)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE DES SALARIES (T05823001062)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES AIDANTS (T05823001061)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES MEDAILLES DU TRAVAIL (T05823001111)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T05824060275)
  Début : 19/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES POUR ENFANTS MALADES (T05823001063)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de solidarité (T05823060062)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de partage de la valeur (T05823060064)
  Début : 06/12/2023 Fin : 06/12/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif aux congés pour enfants malades (T05821000760)
  Début : 28/09/2021 Fin : 27/09/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE DE METHODE (T05823001136)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de solidarité (T05822001022)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T05819000261)
  Début : 27/05/2019 Fin : 26/05/2022
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Congés pour enfants malades (T05818000106)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord relatif au versement d'une prime semestrielle d'assiduité sur 2021 (T05821000670)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2020 (T05820000582)
  Début : 14/12/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle 2020 (T05820000495)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de fin d'année pour 2019 (T05819000366)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Prime de fin d'année (T05818000107)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime salariale pour 2017 (A05818000680)
  Début : 09/12/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES