ASS POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA GESTION DES ATELIERS DE PRODUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38117860700044

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - PROTOCALE ACCORD ANNEE 2024 (T02925062139)
  Début : 30/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelle obligatoire sur les salaires, les conditions de travail, et sur l'ensemble des négociations s'imposant à l'association - Protocole accord année 2023 (T02924060600)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES SALAIRES, CONDITIONS DE TRAVAIL, ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS S'IMPOSANT A L'ASSOCIATION (T02923007884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait jours (T02923007876)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (T02923007875)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Modalités de décompte, d'acquisition et de prise des congés (T02922007233)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (T02919002345)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la mise en place du vote électronique (T02919002346)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T02919002170)
  Début : 12/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T02918000550)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (A02917004527)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET SUR L'ENSEMBLE DES NEGOCIATIONS (A02917004527)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord congés payés (T02924061744)
  Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT ACCORD TELETRAVAIL (T02924061752)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2027
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• Protocole d'acccord mobilités durables (T02924060602)
  Début : 26/04/2024 Fin : 26/04/2026
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• Avenant accord d'entreprise de prorogation des mandats des représentants du personnel (T02924060509)
  Début : 07/12/2023 Fin : 20/06/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02923008625)
  Début : 29/06/2023 Fin : 30/04/2024
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• Un accord relatif au Télétravail (T02920003800)
  Début : 30/07/2020 Fin : 30/07/2023
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• un Accord de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T02921005754)
  Début : 26/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Un accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02920003740)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/07/2020
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