ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31227359200286

• ACCORD RELATIF AU RECOURS A LA VISIOCONFERENCE POUR LES REUNIONS DU CSE (T09325065023)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• AVENANT n°2 de l’accord collectif du 17 juin 2019 relatif aux congés supplémentaires (T09325065024)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• AVENANT n°1- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA FORMATION (T09325065025)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• ACCORD COLLECTIF DU 17 JUIN 2019 RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION (T09324062217)
  Début : 17/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Accord relatif à la formation (T09324062170)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Accord collectif relatif à l'allaitement (T09324062172)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• AVENANT de l’accord collectif du 17 juin 2019 relatif aux congés supplémentaires (T09324062171)
  Début : 21/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Accord collectif VALORISATION FINANCIERE DES TUTEURS DE STAGE (T09324060851)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Avenant n°2 à l'Accord Cadre Collectif du 17-12-1999 (T09321008171)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Accord collectif du 12-11-2021 relatif au droit à la déconnexion (T09321008139)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• ACCORD RELATIF AU CONGE PROCHE AIDANT (T09325065022)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• AVENANT DE PROROGATION de l’accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs » (T09323011941)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION

• Accord collectif instituant le versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'épidémie de covid 19 (T09320005660)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION