FONDATION ANAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562927200607

• AVENANT N° 1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’INDEMNITE DE CONGÉS PAYÉS CONCLU LE 3 OCTOBRE 2002 (T06125060967)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017 (T06125060969)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• AVENANT A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE ET DU CSEC DU 15 JUILLET 2019 (T06123060140)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ANNEE 2019 (T06120001318)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T06119000910)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T06119000911)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'UTILISATION DU CITS (T06118000417)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (T06118000314)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 (A06117001289)
  Début : 10/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DE CES NEGOCIATIONS (T06124060490)
  Début : 27/08/2024 Fin : 15/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06122002033)
  Début : 19/10/2021 Fin : 18/10/2026
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• Accord relatif à la modernisation de l'exercice du droit syndical (T06122002034)
  Début : 19/10/2021 Fin : 18/10/2026
  Accord d'entreprise FONDATION ANAIS

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE EN ENTREPRISE DE L'ANNEE 2024 (T06125060968)
  Début : 19/03/2025 Fin : 19/03/2026
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• Accord sur le versement la prime de partage de la valeur dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise de l'année 2024 (T06125060629)
  Début : 06/11/2024 Fin : 05/11/2025
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• ACCORD SUR LA NOE DE L'ANNEE 2023 (T06123060139)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'epidémie de COVID-19 (T06120001427)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DE MANDAT DES ELUS DES CHSCT (A06117001288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2017
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