ASSOCIATION DE PREVENTION DE SANTE AU TRAVAIL D'INDRE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534138100181

• Accord relatif aux proches aidants (T03726062247)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord entérinant l'usage d'entreprise (T03725061281)
  Début : 23/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant portant sur l'accord sur la rémunération des médecins (T03724061173)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'application des conventions de forfaits jours (T03724061169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 modifiant l'accord du 20 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03724061051)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV CLOTURE NAO 2023 (T03723060219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 modifiant l'accord Télétravail du 15 décembre 2021 (T03723060044)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modifiant l'accord d'entreprise portant sur le télétravail du 15 décembre 2021 (T03723004142)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modifiant l'accord d'entreprise du 20 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T03723004143)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV DE CLOTURE DES NAO 2022 (T03723004144)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REMUNERATION DES MEDECINS 2023 (T03723004110)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE REMUNERATION DES MEDECINS 2022 (T03723004109)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03722003957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03722003171)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord relatif aux négociations obligatoires 2019 (T03720001482)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif au temps de trajet domicile lieu de travail dans le cadre des horaires collectifs (T03720001479)
  Début : 04/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV Clôture NAO (T03724061174)
  Début : 16/12/2024 Fin : 16/12/2029
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• Accord sur la participation d'une partie des suppléants aux réunions CSE (T03723004394)
  Début : 11/05/2023 Fin : 10/05/2027
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• Accord sur la prime de partage de la valeur 2025 (T03726062249)
  Début : 14/01/2026 Fin : 31/01/2026
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• Accord (T03726062246)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2024 (T03725061280)
  Début : 23/01/2025 Fin : 31/01/2025
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• Avenant n°2 modifiant l'Accord du 20 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T03723060139)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la prime exceptionnelle de partage de la valeur 2023 (T03723060218)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03718000451)
  Début : 13/12/2018 Fin : 19/03/2023
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• ACCORD NAO (T03722003169)
  Début : 15/12/2021 Fin : 24/12/2021
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• le protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des membres de la DUP et du CHSCT (T03718000022)
  Début : 19/03/2018 Fin : 19/03/2019
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