ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31742764900049

• Accord d'entreprise relatif à la prise en compte des formations professionnelles hors champ d'activité (T00426060606)
  Début : 21/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• Accord d'entreprise congés enfant malade (T00424060197)
  Début : 27/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

• journée de solidarité (T00419000350)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• contrepartie en temps de travail du trajet domicile-travail-travail inhabituel (T00419000349)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise droit à la déconnexion (T00419000341)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• égalité entre les femmes et les hommes (T00419000344)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise heures supplémentaires (T00419000239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Clôture NAO 2024 (T00425060337)
  Début : 27/01/2025 Fin : 27/01/2030
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• Accord de méthode NAO 2025 (T00425060338)
  Début : 27/01/2025 Fin : 27/01/2030
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur toute l'année (T00426060605)
  Début : 21/07/2025 Fin : 20/07/2029
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• Accord journée de solidarité (T00424060243)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2029
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• Accord droit d'expression (T00426060623)
  Début : 20/11/2025 Fin : 19/11/2028
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• Accord relatif à l'alimentation des comptes Epargnes Temps (T00426060603)
  Début : 20/11/2025 Fin : 19/11/2028
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• Accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00425060477)
  Début : 20/03/2025 Fin : 19/03/2026
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• Accord d'entreptise relatif au droit d'expression (T00422001081)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2025
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• Alimentation des Comptes Epargne Temps (T00422000986)
  Début : 20/01/2022 Fin : 19/01/2025
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• accord d'entreprise égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00424060122)
  Début : 09/11/2023 Fin : 08/11/2024
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• accord d'entreprise de transition suite à la reprise de la maison d'enfants jean Escudié (T00423060049)
  Début : 13/04/2023 Fin : 13/07/2024
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• accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur toute l'année (T00421000852)
  Début : 18/03/2021 Fin : 17/03/2024
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• accord d'entreprise relatif à la prise en compte des formations professionnelles hors champ d'actvité (T00421000706)
  Début : 20/11/2020 Fin : 19/11/2023
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• accord de prorogation du mandat de CSE de la MECS Jean Escudier (T00423001337)
  Début : 16/05/2023 Fin : 25/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00422001080)
  Début : 12/05/2022 Fin : 11/05/2023
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• Accord de méthode NAO 2021 (T00421000715)
  Début : 04/02/2021 Fin : 24/09/2021
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• égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00420000609)
  Début : 11/09/2020 Fin : 10/09/2021
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• égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00419000390)
  Début : 06/11/2019 Fin : 06/11/2020
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