ASSOCIATION HOPITAL FOCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40845729900019

• Accord d'entreprise n°2022-09 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (T09222037876)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise ASSOCIATION HOPITAL FOCH

• ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-06 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME SEGUR AUX MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET CHIRURGIENS-DENTISTES ET A LA REVALISATION DES ASTREINTES CONCERNANT LE PUBLIC PRECITE (T09222033831)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise n°2021-04 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'accueil des urgences (T09221029213)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise 2020-03 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (T09221023090)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord 'entreprise N°2019-08 relatif à la rémunération des brancardiers (T09219012522)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise N°2019-09 relatif à la rémunération des personnels du service stérilisation (T09219012523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-11 relatif au paiement des gardes des infirmiers anesthésistes (T09219012537)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE N°2019-12 relatif à l'attribution d'une prime aux AS du bloc opératoire (T09219012538)
  Début : 07/07/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise n°2022-07 relatif au doublement des forfaits journées et nuits supplémentaires (T09222034048)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/09/2022
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• accord d’entreprise n°2022-04 relatif aux doublement du paiement des forfaits journées et nuits supplémentaires (T09222033068)
  Début : 11/04/2022 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD FOCH 2019-04 relatif à la rémunération des manipulateurs-radio en radiologie (T09219010059)
  Début : 13/04/2019 Fin : 13/04/2022
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• Doublement forfait journées et nuits supplémentaires (T09222030903)
  Début : 20/12/2021 Fin : 28/02/2022
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• Protocole d'Accord relatif à l'organisation de l'effectif minimum de sécurité pour la période du 01.12.2021 au 31.01.2022 (T09221029390)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/01/2022
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• Procès-verbal de clôture des NAO 2021 (T09221029389)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise n°2021-03 relatif à l'attribution de la prime SEGUR 2 (T09221028989)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise n°2021-02 relatif à l'attribution de la prime SEGUR aux médecins, pharmaciens,biologistes et chirurgiens-dentistes et à la revalorisation des astreintes concernant le public précité (T09221026571)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord n°2020-07 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire de risque au service d'acceuil des urgences (T09221023102)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD 2019-03 relatif aux infirmiers de bloc opératoire (T09219010058)
  Début : 01/01/2016 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD 2019-05 relatif aux IDE et manips en radiologie vasculaire (T09219010060)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord GPEC (T09219007418)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2021
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• Accord d'entreprise N°2018-03 relatif au paiement des gardes et astreintes des masseurs-kinésithérapeutes le dimanche (T09219007417)
  Début : 13/04/2018 Fin : 13/04/2021
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• Accord d'entreprise n°2020-01 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur dans le cadre du Ségur de la santé (T09221023048)
  Début : 06/10/2020 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD FOCH 2019-13 indemnité forfaitaire de risque au SAU (T09220017321)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à la complémentaire santé (T09219007425)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-11 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATIONS DES INFANESTHESISTES CARDIO-POMPISTES (PERFUSIONNISTES)IRMIERS (A09218029276)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE N)2017-07 RELATIF A LA POLITIQUE D'AMELIORATION DELA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A09218030048)
  Début : 07/11/2017 Fin : 07/11/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2019-10 relatif au contingent d'heures supplémentaires et aux journées et nuits supplémentaires (T09219012534)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-02 RELATIF A LA REMUNERATION DES MANIPULATEURS-RADIO EN RADIOLOGIE (T09219007416)
  Début : 13/04/2018 Fin : 13/04/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2018-01 RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL ETDES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE (A09218030661)
  Début : 01/01/2999 Fin : 08/02/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (A09218029274)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-09 RELATIF AU PAIEMENT DES GARDES DES INFIRMIERS ANESTHESISTES (A09218029279)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-04 RELATIF AUX INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (A09218030847)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-05 RELATIF A LA REMUNERATION DES BRANCARDIERS (A09218030848)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-06 RELATIF A LA REMUNERATION DES PERSONNELS DU SERVICE DE STERILISATION (A09218030849)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE N°2017-08 RELATIF AU CONTINGENT D'EHRUES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURNEES ET NUITS SUPPLEMENTAIRES (A09218030852)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 8 MARS 2018 (A09218030493)
  Début : 07/03/2018 Fin : 09/03/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF MINIMUM DE SECURITE DANS LE CADRE DU MOUVEMENT DE GREVE NATIONAL LE 12 09 2017 (A09218030851)
  Début : 06/09/2017 Fin : 12/09/2017
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