ASSOCIATION LAIQUE LE PRADO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558666200014

• Accord d'entreprise relatif à la capitalisation et à la prise des congés payés (T03325065706)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au Compte Epargne Temps (CET) (T03325064059)
  Début : 20/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télétravail (T03325063682)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour raison économique (T03324063126)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal Négociation Annuelle Obligatoire (T03320004504)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2019 (T03320004505)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (T03319002998)
  Début : 08/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression dans l'association (T03319002966)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T03319002972)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au maintien de l'ancienneté durant un congé parental d'éducation (T03319002970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur dispositif retraite progressive (T03319002968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès Verbal NAO 2018 (T03319002487)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode accord PSE (T03325066379)
  Début : 20/11/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord de méthode accord PSE (T03325065597)
  Début : 24/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NAO 2024 (T03325065710)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD GPEC ALP 2022-2024 (T03322010452)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2022-2024 (T03322010453)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T03324062499)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD NAO 2022 (T03323013373)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS (T03323060508)
  Début : 22/11/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord d'entreprise mettant en place le nombre de collèges pour les élections du Comité Social et Economique (T03319002973)
  Début : 27/05/2019 Fin : 26/05/2023
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• ACCORD NAO 2021 (T03322009965)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2021 (T03319002971)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T03319002974)
  Début : 23/06/2019 Fin : 21/11/2019
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