ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT A L'ADULTE DE MAINE-ET-LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560963900262

• Accord d'entreprise relatif au forfait jours (T04925064057)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T04925062842)
  Début : 10/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Comité Social et Economique et Représentatns de proximité (T04925062830)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise revalorisation salariale des orthophonistes (T04925062750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode de la Négociation Obligatoire Annuelle - Avenant de révision du 11/09/2023 (T04923060359)
  Début : 11/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire (T04923009959)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité mensuelle "Action sociale et Médico-sociale" (T04923009849)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la dérogation à la durée journalière maximale de travail (T04923009118)
  Début : 29/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail du 13 décembre 1999 (T04922008787)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux heures de délégation des délégués syndicaux (T04922007676)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la création d'échelon supplémentaire (T04922007074)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail - Avenant n°1 (T04922007091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la médaille du travail (T04920003417)
  Début : 10/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (T04919002985)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise Comité Social et Economique et représentants de proximité (T04918001127)
  Début : 25/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats (T04922008754)
  Début : 07/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord préelectoral des Elections des membres du Comité Social et Economique (T04922008818)
  Début : 14/11/2022 Fin : 15/12/2022
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• Accord d'entreprise Egalité Femmes Hommes (T04919001782)
  Début : 11/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919002132)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919002132)
  Début : 29/03/2019 Fin : 29/03/2019
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