ASSOCIATION RENOVATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77558503700416

• Accord d'entreprise relatif au congé pour décès de beaux parents (T03326066730)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif à l'utilisation du réseau de messageries de l'association pour les communications syndicales (T03323060547)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale des contrats d'apprentissage et de professionnalisation (T03323060548)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif à la prime forfaitaire de transfert (T03323013956)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Avenant accord d'entreprise relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03323013958)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Avenant N° 2 de révision à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE (T03323013183)
  Début : 28/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Avenant de révision à l'accord d'entreprise de mise en place du CSE (T03323012656)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place du CSE au sein de l'Association Rénovation (T03319003127)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion des salariés (T03318000180)
  Début : 30/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03326066829)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire frais de santé (T03326066831)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au congé exceptionnel pour déménagement (T03326066731)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Avenant égalité pro portant sur l'accompagnement des salariés aidants (T03326066727)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03323060549)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilités durables (T03325064184)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ASSOCIATION RENOVATION

• Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T03325064185)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Forfait mobilités durables (T03324061522)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé (T03323060273)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03321006809)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE et des RP et au report de la date des élections professionnelles (T03322010318)
  Début : 19/05/2022 Fin : 08/05/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la politique salariale 2022 (T03322011772)
  Début : 04/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant 2 de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (T03322011344)
  Début : 23/06/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (T03321008784)
  Début : 08/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise forfait mobilité durable (T03320006132)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T03318000171)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T03319002383)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (T03318000176)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entreprise relatif aux absences pour enfant malade (T03318000179)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ABSENCES POUR ENFANT MALADE (A03318007697)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (A03318007452)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord d'entrreprise relatif à la politique salariale (T03318000178)
  Début : 31/01/2018 Fin : 31/01/2018
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