ASSOCIATION SAINT ANDRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34404080300043

• Accord 2025 relatif à l’attribution d’une enveloppe financière dite « contributions et compétences » aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé. (T05725062823)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la participation de l'employeur à la remise de la médaille du travail (T05725062067)
  Début : 26/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une mesure de revalorisation de 1.3% (T05724061454)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PARTICIPATION DE L'EMPLOYEUR A LA REMISE DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T05724061121)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au régime complémentaire de prévoyance lourde Incapacité - invalidité - décès (T05723060401)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'adoption du vote électronique (T05723060127)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T05720003592)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (T05725062240)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord collectif Segur 2 ASA (T05724061456)
  Début : 17/10/2024 Fin : 30/09/2027
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2025 (T05725062065)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2025 (T05725062066)
  Début : 26/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05723007742)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif au temps d'habillage et de déshabillage (T05722006514)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/05/2025
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• ACCORD COLLECTIF 2024 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE ENVELOPPE FINANCIERE DITE "CONTRIBUTIONS ET COMPETENCES" AUX PERSONNELS MEDICAUX DES ETABLISSEMENTS SANITAIRES DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX DANS LE CADRE DU SEGUR DE LA SANTE (T05724061123)
  Début : 28/06/2024 Fin : 01/03/2025
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2024 (T05724061455)
  Début : 17/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2024 (T05724061457)
  Début : 17/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2024 (T05724060940)
  Début : 23/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2024 (T05724060789)
  Début : 06/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD ASA SEGUR 2 (T05721005406)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur n° 2 au titre de l'exercice 2023 (T05723060399)
  Début : 23/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur - Avenant n°1 (T05723060254)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2023 (T05723007740)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la journée de solidarité de l'année 2023 (T05723007741)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur au titre de l'exercice 2023 (T05723060124)
  Début : 05/10/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF portant création et attribution d'une indemnité transitoire d'indice (T05722006848)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif 2022 relatif à l'attribution d'une enveloppe financière dite "contributions et compétences" aux personnels médicaux des établissements sanitaires de santé et des établissements médico-sociaux dans le cadre du Ségur de la Santé (T05722006513)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord prime décentralisée 2022 (T05722006516)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2022 (T05722006518)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2022 (T05722005982)
  Début : 21/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T05720003671)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SEGUR MEDICAL (T05721005407)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/03/2022
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• ACCORD ASA PRIME EXCEPTIONNELLE (T05721005408)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2021 (T05721005199)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE DE L'ANNEE 2021 (T05721005200)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05721005202)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05720003672)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2020 (T05720003583)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2020 (T05720003585)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2019 (T05719002608)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire 2019 (T05719002609)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05719002610)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée 2019 (T05719002611)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T05719001161)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE ANNEE 2018 (T05718000223)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITE D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (T05718000224)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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