ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44415916400193

• ACCORD RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09223060771)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09223040516)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T09222036213)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Accord relatif au travail en mer (T09222033385)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE GROUPE ASSYSTEM (T09221023440)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Avenant n°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (T09223042112)
  Début : 06/12/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09224069089)
  Début : 03/12/2024 Fin : 03/12/2027
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T09223061352)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/11/2027
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• AVENANT n°1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DU COMPTE EPARGNE TEMPS (T09226078497)
  Début : 02/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°2 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (T09222037822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES

• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09224063189)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/10/2026
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• Avenant accord don de jours (T09225070544)
  Début : 28/11/2024 Fin : 30/06/2026
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• Accord de groupe relatif au don de jours (T09223060774)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD EN FAVEUR DE L’INTEGRATION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (2023-2025) (T09222036107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09222030306)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09223041501)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (T09223039176)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique AEOS (T09222030687)
  Début : 01/01/2022 Fin : 06/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (T09220022486)
  Début : 02/11/2020 Fin : 02/11/2023
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au don de jours de repos (T09222036108)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/11/2023
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09221025015)
  Début : 22/10/2020 Fin : 22/10/2023
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• Accord relatif au télétravail (T09221025011)
  Début : 15/10/2020 Fin : 15/10/2023
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• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail (T09222032293)
  Début : 21/03/2022 Fin : 10/09/2023
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• Avenant n°1 à l'accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (T09221028583)
  Début : 11/09/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à l’instauration d’une « Prime de transport » pour l’année 2022 (T09222037580)
  Début : 08/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T09222036110)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (T09222031621)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 au PV de désaccord de négociation annuelle obligatoire 2021 (T09221028581)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la dérogation au repos dominical pour les salariés en mission au sein du site Flamanville 3 (T09221025017)
  Début : 11/09/2020 Fin : 31/12/2021
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