AUBAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39150469300063

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'accès aux locaux par les représentants du personnel (T09225070254)
  Début : 29/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord d'entreprise sur la QVCT et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223042039)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord de vote électronique (T09223041809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord relatif à la carrière des représentants du personnel (T09221022834)
  Début : 23/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Avenant du 23 septembre 2019 à l'accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 9 décembre 2011 (T09219013972)
  Début : 30/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Avenant à l'accord de mise en place d'un CSE au sein de la société AUBAY (T09219013142)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2019 des membres de la Délégation du Personnel au Comité Social et Economique (T09219008190)
  Début : 02/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression des salariés. (T09219008001)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord relatif aux indemnités kilométriques velo (T09218005729)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord en faveur de l'emploi et de l'intégration professionnelle des travailleurs en situation de handicap pour la periode 2018-2020 (A09218029495)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• ACCORD RELATIF A LA COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE AUBAY (A09218028810)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218028793)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218028775)
  Début : 06/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AUBAY

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09225076411)
  Début : 07/11/2025 Fin : 07/11/2028
  Accord d'entreprise AUBAY

• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09224064933)
  Début : 29/03/2024 Fin : 29/03/2027
  Accord d'entreprise AUBAY

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DEFINITION DU L’AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE ET SUR LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09225070196)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09221027967)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord en faveur de l'emploi et de l'intégration professionnelle des salariés en situation de handicap au sein de la Société Aubay pour la période 2021-2023 (T09221022829)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel (T09223042704)
  Début : 19/06/2023 Fin : 16/10/2023
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• Accord de mise en place d'un Comité Social et Economique (T09218004288)
  Début : 10/09/2018 Fin : 31/03/2023
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• Accord Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T09221022819)
  Début : 15/12/2020 Fin : 14/01/2023
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• Avenant correctif à l'accord d'entreprise relatif au volet salarial pour l'année 2022 (T09222031505)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au volet salarial pour l'année 2022 (T09222030957)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au volet salarial pour l'année 2021 (T09221023548)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord relatif aux mesures exceptionnelles déployées dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 (T09220020787)
  Début : 28/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant du 31 mai 2018 portant prorogation de l'accord du 10 avril 2015 relatif à la GPEC (T09218003156)
  Début : 10/04/2018 Fin : 10/04/2019
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• AUBAY SA PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L'ANNEE 2018 (A09218030402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/0201
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