BARILLA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43322535600115

• Accord NAO 2024 OETAM (T09224063988)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BARILLA FRANCE

• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 Population Cadres/Force de Vente (T09224063990)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A MISE EN PLACE D’UN CONGE COPARENTALITE AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (T09224063522)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A CONSITUTION ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (T09223060259)
  Début : 31/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur le recours au votre électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social (T09223043948)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au don de jours entre salariés (T09222037235)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT SYNDICAL AU SEIN DE LA SOCIETE BARILLA FRANCE (T09222037043)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Cadres et Force de Vente (T09222031989)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 - Population Ouvriers/Employés/Maîtrises (T09222031926)
  Début : 25/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• procès verbal d'accord négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 - population Ouvriers/Employés/Maîtrises (T09221029697)
  Début : 03/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF À DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX (T09221029694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2021 Population Cadres & Force de Vente (T09221029701)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2020 - Population cadres et conseillers culinaires foodservice (T09220020577)
  Début : 09/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord NAO 2020 - population ouvriers/employés/maîtrises (T09220020582)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement et attributions des comités sociaux et économiques de Barilla France (T09220020583)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la gestion des carrières / parcours professionnel : entretiens professionnels (T09220020585)
  Début : 01/08/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Barilla France (T09219012517)
  Début : 03/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Economique et Social (T09219010541)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION CADRES ET CONSEILLERS CULINAIRES FOODSERVICE (T09219009206)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL NAO 2019 POPULATION OUVRIERS/EMPLOYES/MAITRISES (T09219009205)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA POLYCOMPETENCE (T09218004653)
  Début : 23/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 Cadres, Force de Vente, Conseillers Culinaires (T09218000840)
  Début : 03/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 OETAM (T09218000841)
  Début : 06/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’Entreprise relatif à la prévention du Risque Handicap, et à l’inclusion, l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap pour la période 2024-2025-2026 (T09224065328)
  Début : 15/05/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD INTERGENERATIONNEL (T09222038540)
  Début : 22/12/2022 Fin : 21/12/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222033447)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord d’Entreprise relatif à l’intégration et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap conclu le 18 novembre 2020 pour la période 2021-2023 (T09221023569)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION EXCEPTIONNELLE SUR LES SALAIRES (T09222037236)
  Début : 17/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur le contrat de génération (T09219015219)
  Début : 23/12/2019 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au Télétravail au sein de BARILLA France (T09222036613)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2022
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BARILLA FRANCE SAS DU 7 FÉVRIER 2017 (T09221026272)
  Début : 20/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• COVID. Accord collectif d'entreprise portant mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (T09220020586)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode démarche QVT (T09218006476)
  Début : 02/01/2019 Fin : 13/11/2020
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• ACCORD CONTRAT DE GENERATION (A09218029331)
  Début : 12/12/2017 Fin : 12/12/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissement, des CHSCT et des délégués du personnel (T09218003537)
  Début : 18/06/2018 Fin : 15/06/2019
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