BBA EMBALLAGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60450049600160

• ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT JOURS (T04225062256)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE EN VISIOCONFERENCE (T04224061627)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant reconnaissance d'une unité économique et sociale (T04223060301)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise (T04223060118)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord NAO (T04222006714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux consultations récurrentes et à la mise en place de la BDES (T04222005580)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord négociation annuelle obligatoire (T04221005275)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif concernant le régime de prévoyance obligatoire (T04221005169)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04221004270)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T04221004272)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04220003623)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219001942)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A04217003913)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04224061626)
  Début : 04/12/2024 Fin : 04/12/2029
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• Avenant n°2 - Accord sur le 13ième mois (T04224060655)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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