N.V. BISCUITS DELACRE S.A

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87756645500029

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE BISCUITS DELACRE SA (T59L22015757)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 à l’ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE (T59L21014416)
  Début : 22/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L21012169)
  Début : 17/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT (T59L21012132)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur La Nouvelle Classification Alliance 7 (T59L21012133)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD INSTITUANT LES GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS DE SANTE (T59L21012134)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL TECHNICIENS AGENTS DE MAÎTRISE (T59L21012136)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE (T59L21012016)
  Début : 19/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la mise en place des équipes de suppléance et du travail le WE (T59L20011104)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROMOTION ET A LA RECONNAISSANCE DE LA POLYVALENCE (T59L20011105)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise portant sur l’Egalité Professionnelle Femme / Homme et sur la qualité de vie au travail (T59L24064858)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L24063633)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2029
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L24062743)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
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• Avenant N°1 portant révision de l’Accord relatif à l’organisation du travail de nuit (T59L23060966)
  Début : 11/12/2023 Fin : 31/01/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2026 (T59L26069249)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord négociation annuelle 2025 (T59L25065478)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT FEVRIER 2024 (T59L24061649)
  Début : 05/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 (T59L22017939)
  Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle Femme/Homme et sur la qualité de vie au travail (T59L20009404)
  Début : 12/06/2020 Fin : 11/06/2024
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• Avenant N°1 portant renouvellement et révision de l’Accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail (T59L23019594)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• Avenant N°1 portant renouvellement de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps (T59L23019595)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2023 (T59L23019305)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord APLD (T59L20010771)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T59L21012171)
  Début : 17/03/2021 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail (T59L20011099)
  Début : 08/12/2020 Fin : 31/05/2023
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• Avenant N°1 à l’Accord collectif d’établissement portant sur l’Activité Partielle Longue Durée Du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2023 Année 2022 (T59L22015576)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T59L22015298)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T59L21011721)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (T59L20008100)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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