BOLLORE LOGISTICS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55208853600792

• Avenant n°10 de révision de l'Accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09225070909)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°2 à l’Accord portant sur des dispositions spécifiques concernant les salaires liées aux emplois de la société Bolloré Logistics (anciennement SDV-LI) en date du 29/04/2008 (T09223060541)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°2 à l'accord d'Organisation du Temps de Travail (OTT) Bolloré Logistics du 12 juillet 2017 (T09223040406)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°9 de révision de l'accord d'Harmonisation des Statuts Sociaux de la Société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09223040407)
  Début : 03/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités d'exercice du télétravail au sein de Bolloré Logistics (T09222034420)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°8 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09222031646)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°7 de révision de l'accord d'Harmonisation des Statuts Sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09221025460)
  Début : 28/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics (T09220022488)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Prévoyance Bolloré Logistics (T09220022489)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°6 de révision de l'Accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09220016663)
  Début : 05/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord Frais de santé Bolloré Logistics (T09219015251)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL BOLLORE LOGISTICS (T09219013600)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PERIMETRAGE DES CSE D'ETABLISSEMENT ET DU CSE CENTRAL BOLLORE LOGISTICS (T09219013601)
  Début : 05/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09219008320)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'organisation du temps de travail (OTT) Bollore Logistics du 12 juillet 2017 (T09218006388)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Astreintes Bolloré Logistics (T09218001473)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord d'harmonisation des statuts sociaux de la société SDV-LI (devenue Bolloré Logistics au 1er janvier 2016) du 29 avril 2008 (T09218000599)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 DE REVISION DE L'ACCORD D'HARMONISATION DES STATUTS SOCIAUX DE LA SOCIETE SDV-LI (DEVENUE BOLLORE LOGISTICS AU (A09218028721)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FRAIS DE SANTE BOLLORE LOGISTICS (A09218028723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREVOYANCE BOLLORE LOGISTICS (A09218028727)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de Bolloré Logistics (T09223060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord de périmétrage des CSE d'Etablissement et du CSE Central Bolloré Logistics (T09223060835)
  Début : 07/11/2023 Fin : 06/11/2027
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• Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie et Conditions de Travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (T09223039183)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2025 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09225070907)
  Début : 24/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur des personnes en situation de handicap au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (T09223039184)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09223040336)
  Début : 03/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS (T09222036373)
  Début : 22/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09222031640)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Avenant n°2 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (T09220016659)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'Accord Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes et Qualité de vie au travail au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (T09218006395)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2022
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09221025458)
  Début : 28/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant diverses mesures sociales pendant l'état d'urgence sanitaire du Covid-19 Bolloré Logistics (T09220018766)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise BOLLORE LOGISTICS

• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09220016653)
  Début : 05/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire au sein de Bolloré Logistics pour l'année 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T09219008293)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sein de la société BOLLORE LOGISTICS (T09219008309)
  Début : 06/02/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE BOLLORE LOGISTICS POUR L'ANNEE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (A09218031574)
  Début : 15/02/2018 Fin : 31/12/2018
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