BRICO DEPOT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45164790300017

• Accord de substitution relatif au transfert des salariés de l'établissement de Montgeron (Vigneux) (T09125062955)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICO DEPOT

• Accord collectif formalisant le régime de Prévoyance « Incapacité, Invalidité et Décès » au sein de l’Unité Economique et Social des sociétés Brico Dépôt et Euro Dépôt Immobilier (T09124060648)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICO DEPOT

• Accord collectif formalisant le régime de « Remboursement des frais de santé » au sein de l’Unité Economique et Social des sociétés Brico Dépôt et Euro Dépôt Immobilier (T09124060649)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICO DEPOT

• Avenant n°1 de l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09123010638)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BRICO DEPOT

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09123010418)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2023 - procès verbal d'accord (T09123009917)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 - PROCÈS-VERBAL D’ACCORD (T09122008037)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES » (T09122007772)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°2 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER (T09122007771)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09122007759)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T09121007395)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 (T09121005951)
  Début : 05/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER (T09121005901)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF DU 20 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD COLLECTIF FORMALISANT LE REGIME DE « REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE » AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURO DEPOT IMMOBILIER DU 29 JANVIER 2020 (T09121005880)
  Début : 29/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT RECTIFICATIF DU 20 NOVEMBRE 2020 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX GARANTIES COMPLEMENTAIRES « INCAPACITE, INVALIDITE, ET DECES » DU 21 JUILLET 2020 (T09121005881)
  Début : 21/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux garanties et aux contreparties du travail du dimanche (T09120005685)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09120004209)
  Début : 06/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D’INFORMATION-CONSULTATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BRICO DEPÔT SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE FERMETURE DES DEPÔTS DE CALAIS ET (T09119002552)
  Début : 12/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D’ÉTABLISSEMENT ET DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T09119002399)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord relatif au forfait annuel en jours du 14 mai 2013 (T09119001848)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PROCESSUS D'INFORMATION-CONSULTATIONS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DES SOCIETES BRICO DEPOT ET EURODEPOT IMMOBILIER SUR LES CONSEQUENCES SOCIALES DU PROJET DE REORGANIS (A09118006498)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL D'ACCORD (A09118006328)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09117006157)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au maintien dans l'emploi et à l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (T09125062503)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (T09124061119)
  Début : 01/03/2024 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la société Brico Dépôt (T09124060841)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (GEPP) (T09122009472)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09122007845)
  Début : 06/11/2021 Fin : 05/11/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société BRICO DEPOT pour les années 2021/2022/2023 (T09121005879)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET LA MIXITÉ DE L’EMPLOI (T09119003566)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI ET À L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09118001466)
  Début : 07/11/2018 Fin : 06/11/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BRICO DEPOT POUR LES ANNEESS 2018-2019-2020 (A09117006213)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à l'aménagement de la durée des mandats des représentants du personnel au sein de Brico Dépôt et Eurodépôt Immobilier (T09118001374)
  Début : 25/10/2018 Fin : 18/10/2019
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• Avenant à l'accord relatif au processus d'information-consultation des instances représentatives du personnel des sociétés Brico Dépôt et Euro Dépôt Immobilier sur les conséquences sociales d (T09118000088)
  Début : 30/03/2018 Fin : 08/06/2018
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