BUSINESS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45193005100052

• CONVENTION D'ENTREPRISE (T07524071921)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2023 (T07523061576)
  Début : 08/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• AVENANT MODIFIANT L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (T07523061579)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• BUSINESS FRANCE - CONVENTION D'ENTREPRISE (T07522040557)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (T07521034951)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• AVENANT N° 3 PORTANT REVISION DE L'ACCORD SUR LA PRIME VARIABLE SUR OBJECTIFS DU 13 AVRIL 2006 (T07520026109)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France (T07519011985)
  Début : 22/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail (T07519011644)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT (T07519009177)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL (T07518006477)
  Début : 21/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT REFONTE DES FONCTIONS (T07518002018)
  Début : 08/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07518030143)
  Début : 20/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2024 (T07524071169)
  Début : 24/10/2024 Fin : 23/10/2027
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07524065551)
  Début : 03/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE BUSINESS FRANCE (T07523061577)
  Début : 07/11/2023 Fin : 02/06/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE BUSINESS FRANCE (T07523050761)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07522040871)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/04/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2022 (T07522047801)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle (T07520017902)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07519016985)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2021 (T07521036083)
  Début : 27/10/2021 Fin : 26/10/2022
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE - 2022 (T07522040884)
  Début : 30/05/2022 Fin : 17/06/2022
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• ACCORD RELATIF AU DEVELOPPEMENT DU TELETRAVAIL DU 10 JUIN 2021 (T07521032426)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/04/2022
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• ACCORD DU 21 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (T07522038848)
  Début : 24/01/2022 Fin : 25/02/2022
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• ACCORD DU 3 JANVIER 2022 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID-19 (T07522038433)
  Début : 03/01/2022 Fin : 28/01/2022
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• AVENANT DU 29 JANVIER 2021 AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (T07521028687)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T07521036086)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2020 (T07520025134)
  Début : 06/10/2020 Fin : 05/10/2021
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• AVENANT N° 13 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521032417)
  Début : 14/06/2021 Fin : 03/09/2021
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• AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID DU 27 MAI 2020 (T07521032395)
  Début : 31/05/2021 Fin : 11/06/2021
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• AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521031474)
  Début : 03/05/2021 Fin : 28/05/2021
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521030350)
  Début : 05/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521029368)
  Début : 01/03/2021 Fin : 02/04/2021
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• AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521028702)
  Début : 01/02/2021 Fin : 26/02/2021
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07521027980)
  Début : 11/01/2021 Fin : 29/01/2021
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• AVENANT N° 6 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07520026424)
  Début : 01/12/2020 Fin : 08/01/2021
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• AVENANT AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE (T07520018384)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 5 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07520025623)
  Début : 02/11/2020 Fin : 30/11/2020
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07520025001)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/10/2020
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019 (T07519015988)
  Début : 24/10/2019 Fin : 23/10/2020
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 DU 27 MAI 2020 (T07520024378)
  Début : 14/09/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (T07520022504)
  Début : 06/07/2020 Fin : 11/09/2020
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19 (T07520023221)
  Début : 02/08/2020 Fin : 14/08/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07520019129)
  Début : 03/02/2020 Fin : 29/06/2020
  Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07518005671)
  Début : 06/11/2018 Fin : 05/11/2019
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• Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique (T07519011059)
  Début : 24/04/2019 Fin : 21/06/2019
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