CAEN LA MER HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27140002000027

• LE TELETRAVAIL FLEXIBLE (T01424060557)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T01424060440)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LE TELETRAVAIL (T01422005391)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01421004754)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01421004249)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T01420002674)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• l'adoption du vote électronique (T01418000402)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A01418003687)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (A01418003688)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063052)
  Début : 14/01/2026 Fin : 10/04/2026
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• LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS – [ACCORD DE METHODE] (T01425062847)
  Début : 21/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'ACCORD DE METHODE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01425062425)
  Début : 04/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T01425062082)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• LA METHODE DE LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T01424061463)
  Début : 25/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [ACCORD DE METHODE 2025] (T01425061835)
  Début : 19/12/2024 Fin : 30/04/2025
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 (T01424061103)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01421005068)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 [NAO] DANS LE CADRE D'UN [ACCORD DE METHODE] (T01424060759)
  Début : 17/04/2024 Fin : 01/06/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 DANS UN CADRE DEFINI PREALABLEMENT PAR UN [ACCORD DE METHODE] (T01424060739)
  Début : 04/03/2024 Fin : 01/06/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE [NAO] 2022 (T01422005570)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise prime pouvoir d'achat 2021 versée en mars 2022 (T01422005568)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T01419001490)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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