CAF REICHSHOFFEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89347625900021

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance (T06726066192)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord (T06725065319)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société CAF Reichshoffen (T06725065320)
  Début : 16/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA COUVERTURE SUR-COMPLEMENTAIRE SANTE (T06724062540)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord de substitution relatif aux éléments de rémunération société CAF Reichshoffen (T06724062535)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE (T06724062537)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE (T06724062539)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif aux avantages sociaux de la société CAF Reichshoffen dérogatoire à la CCN de la métallurgie (T06724061188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL ET DE DROIT SYNDICAL DE LA SOCIETE CAF REICHSHOFFEN SAS (T06724061175)
  Début : 20/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des âges et des parcours professionnels (T06725063749)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et economique de la société CAF Reichshoffen (T06722011681)
  Début : 24/12/2022 Fin : 30/06/2027
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2026 (T06726066191)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE DES GENRES (T06724062143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INTEGRATION ET POUR L’EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LA PERIODE 2024-2026 (T06724061864)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2025 (T06725063751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif à l'équilibre travail-vie privée intégrant les mesures relatives à la parentalité (T06725063251)
  Début : 31/12/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Avenant de prorogation des accords relatifs à l'aménagement du temps de travail (T06724063041)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise Prime de Partage de la Valeur 2 (T06724063039)
  Début : 09/12/2024 Fin : 08/02/2025
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2024 (T06724061187)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06724061170)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EQUILIBRE TRAVAIL-VIE PRIVEE INTEGRANT LES MESURES RELATIVES A LA PARENTALITE (T06723012800)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T06724061862)
  Début : 11/04/2024 Fin : 10/10/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif à la subvention attribuée au CSE dans le cadre de la gestion des activités sociales et culturelles (T06722010770)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif au maintien des avantages sociaux (T06722010778)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prévoyance (T06722010781)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif à la complémentaire santé (T06722010779)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord collectif d'entreprise relatif a la couverture sur-complémentaire santé (T06722010780)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06723012410)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif au travail les samedis, dimanches et jours fériés pour l'année 2023 (T06723011835)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN

• Accord relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres du comité social et économique (T06723012574)
  Début : 12/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CAF REICHSHOFFEN