CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE HAUTE SAONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77854283700027

• Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T07024060381)
  Début : 09/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif au don de jours de repos (T07023060095)
  Début : 22/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord local relatif à l'usage des outils numériques et le droit à la déconnexion (T07019000232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T07018000167)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux incitations financières à l'usage de mobilités douces pour les trajets domicile-travail (T07025060777)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Avenant N°3 au Protocole d'accord local relatif au travail à distance du 22 septembre 2020 (T07023060092)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours à la Caf de la Haute-Saône (T07025060568)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2028
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• Protocole d’accord local relatif à la mise en œuvre de la responsabilité sociale de l’employeur à la Caf de la Haute-Saône (T07025060514)
  Début : 12/02/2025 Fin : 31/12/2027
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• Protocole d'accord relatif au fonctionnement du comité social et économique de la CAF de la Haute-Saône (T07024060124)
  Début : 10/01/2024 Fin : 11/12/2027
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• Protocole d'accord local relatif à la réalisation de la journée de solidarité (T07025060778)
  Début : 11/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 Protocole d'accord local relatif au travail à distance (T07022001431)
  Début : 11/04/2022 Fin : 11/04/2026
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• Protocole d'accord local relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T07022001428)
  Début : 11/03/2021 Fin : 11/03/2026
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• Avenant au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables du 27 avril 2023 (T07024060365)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d'accord local relatif à la journée de solidarité (T07022001426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d'accord local relatif au travail à distance (T07022001430)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T07024060149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T07023060094)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T07021001177)
  Début : 20/07/2021 Fin : 19/11/2024
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• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité entre les femmes et les hommes (T07018000072)
  Début : 03/07/2018 Fin : 02/07/2021
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• Protocole d'accord local relatif au travail à distance (T07022001429)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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