CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571620200046

• Avenant au protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les électroniques (T08625060888)
  Début : 18/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 au Protocole d'accord relatif à la réduction du temps de travail (T08624060546)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (T08624060547)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Convention forfait jour (T08623060051)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• DROIT A LA DECONNEXION (T08619000378)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T08618000174)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T08625061243)
  Début : 05/09/2025 Fin : 05/09/2029
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• Accord relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologie d'information et de communication (T08625061244)
  Début : 05/09/2025 Fin : 05/09/2029
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place de la convention forfait jours à la Caf de la Vienne (T08625060789)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de Méthode (T08623060049)
  Début : 13/09/2023 Fin : 12/09/2027
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• Avenant au protocole d'accord de méthode de la Caf de la Vienne du 05/07/2023 (T08625060834)
  Début : 01/03/2025 Fin : 05/07/2027
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• Travail à distance (T08623060048)
  Début : 05/07/2023 Fin : 04/07/2027
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• PROTOCOLE D ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L EGALITE DES CHANCEES ET A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08623003038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité (T08624060375)
  Début : 13/03/2024 Fin : 13/03/2026
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'accés des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T08622002697)
  Début : 09/11/2022 Fin : 08/11/2025
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• Protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (T08624060716)
  Début : 27/11/2024 Fin : 27/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T08622002513)
  Début : 16/05/2022 Fin : 15/05/2025
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• AVENANT AU PROTOCOLE D ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE (T08622002515)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T08623060010)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'Accord sur la Travail à Distance (T08621001714)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T08622002479)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08622002271)
  Début : 20/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T08619000496)
  Début : 20/05/2019 Fin : 19/05/2022
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• protocole d'accord préelectoral (T08622002142)
  Début : 10/02/2022 Fin : 12/04/2022
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• Accord collectif d'entreprise relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T08620001452)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T08620001249)
  Début : 11/03/2020 Fin : 31/12/2021
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• Avenant au protocole d'accord sur le travail à distance du 27 juin 2017 (T08620001186)
  Début : 27/06/2020 Fin : 31/12/2020
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