CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CREUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77799888100026

• Protocole d'accord relatif à l'horaire variable au sein de la caf de la creuse (T02326060263)
  Début : 02/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 ACCORD TELETRAVAIL (A02324000319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE NE PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (A02322000314)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02320000212)
  Début : 03/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 juillet 2001 (T02318000055)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif aux frais de déplacement (T02326060271)
  Début : 16/02/2026 Fin : 05/11/2028
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• Protocole relatif au droit à la deconnexion (T02325060229)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif à l'accès par les organisations syndicales et le comité social et économique aux nouvelles technologies d'information et de communication (T02325060230)
  Début : 22/05/2025 Fin : 22/05/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours (T02325060189)
  Début : 18/04/2025 Fin : 18/04/2028
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• Protocole d'accord relatif au télétravail (T02325060192)
  Début : 14/04/2025 Fin : 14/04/2028
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• Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T02325060177)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2028
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• Accord de méthode relative à la négociation annuelle obligatoire (T02324060105)
  Début : 29/04/2024 Fin : 28/04/2027
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• Avenant à l'accord de méthode relatif à la négociation annuelle obligatoire (T02324060106)
  Début : 27/05/2024 Fin : 28/04/2027
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02323000628)
  Début : 04/07/2023 Fin : 07/07/2024
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• Protocole d'accord relatif aux élections de renouvellement des membres du Comité social et économique (T02323000619)
  Début : 20/06/2023 Fin : 30/09/2023
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la Caf de la Creuse (T02323000572)
  Début : 15/03/2023 Fin : 11/09/2023
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