MSA HAUTE NORMANDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52119114800019

• Un Accord relatif à l'aide aux transports "Domicile/Travail" (T02725061216)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place des titres restaurant initialement conclu le 16 mai 2024 (T02724060477) (T02725061077)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aménagement et à la gestion du temps de travail initialement conclu le 9 juillet 2010 (A027100473/203) (T02724060723)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Accord relatif à la mise en place des titres restaurant (T02724060447)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Accord relatif aux médailles d'honneur agricole du travail (T02723060113)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Avenant n°2 à l'accord relatif au Compte Epargne Temps (CET) du 9 juillet 2010 (T02723003887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail en MSA Haute-Normandie initialement conclu le 9 juillet 2010 (A027100473/203) (T02723003549)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• Un Accord relatif aux missions et au fonctionnement de la commission Qualité de Vie au Travail (T02721002509)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE SOCIAL & ECONOMIQUE (CSE) (T02720002046)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE DU CSE. (T02719001126)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• l'aide aux transports domicile/travail (T02719000897)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (T02719000773)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• LE DON DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DU CONGE DE L'AIDANT FAMILIAL (T02719000774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MSA HAUTE NORMANDIE

• LE DROIT A LA DECONNEXION (T02718000431)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA RESTAURATION COLLECTIVE DU 24 AOUT 2010. (A01417003457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'emploi des salariés en situation de handicap (T02724060726)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2029
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• Un Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la caisse de MSA Haute-Normandie (T02722003120)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/10/2026
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• Un Avenant n°4 à l'accord relatif à l'aide aux transports domicile/travail initialement conclu le 9 juillet 2010 (T02724060445)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Avenant n°3 à l'accord relatif à l'aide aux transports domicile travail initialement conclu le 5 juillet 2010 (T02723060107)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant n°2 à l'accord relatif à l'aide aux transports domicile travail initialement conclu le 9 juillet 2010 (T02723003795)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Avenant n°5 à l'accord relatif à la souscription d'un contrat collectif à adhésion obligatoire auprès d'une mutuelle d'assurance complémentaire frais de soins du 15 octobre 2010 (T02723003796)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE D'UN AGENDA SOCIAL - LA NAO (T02719001196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT COLLECTIF A ADHESION OBLIGATOIRE AUPRES D'UNE MUTUELLE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DU 15 OCTOBRE 2010 (T02719001197)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE DE MSA HAUTE NORMANDIE (T02719000772)
  Début : 01/06/2019 Fin : 30/05/2022
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• LE REPORT DES MANDATS CE, CHS-CT, DES DELEGUES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU CSE. (T02718000189)
  Début : 05/07/2018 Fin : 31/12/2019
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• Un Accord relatif à la mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (T02723003814)
  Début : 05/05/2023 Fin : 05/05/0027
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