CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78091586400026

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux horaires individualisés du 23 février 2021 (T05024060784)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• MECENAT DE COMPETENCES (T05024060641)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05024060462)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05024060375)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à l'intégration à la Cpam de la Manche (T05023004354)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION A LA CPAM DE LA MANCHE (T05022003776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Avenant n° 2 au protocole d'accord relatif au télétravail (T05022003301)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Avenant n°1 au Protocole d'Accord relatif au télétravail (T05021002762)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05021002724)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T05021002566)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (T05021002450)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au vote électronique (T05021002432)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif aux horaires individualisés (T05021002385)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la prise des jours RTT (T05020001757)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité ou de congé d'adoption (T05020001607)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif au rattrapage salarial lors du retour de maternité (T05019001413)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif au télétravail (T05019001109)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif au forfait en jours à la CPAM de la Manche (T05019001110)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par le CSE de la CPAM de la Manche (T05019000943)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif à l'utilisation des outils numériques par les organisations syndicales de la CPAM de la Manche (T05019000944)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DURABLES (T05024060640)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T05024060463)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au don de jours de repos à la Cpam de la Manche (T05023003998)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (T05024060359)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET MIXITE DES METIERS (GEPPMM) (T05022003772)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du comité social économique (CSE) et au report des élections professionnelles du CSE de la Cpam de la Manche (T05025061102)
  Début : 20/03/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE (T05025061481)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/06/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif aux journées d'accomplissement de la journée de solidarité (T05024060376)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la mise en place de commissions facultatives au sein du comité social et économique de la CPAM de la Manche (T05022003391)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/10/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (T05022003120)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (T05023003999)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au développement des mobilités durables (T05022003775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à l'égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes, à la diversité et à l'égalité des chances (T05020002223)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE ADREA AU SEIN DE LA CPAM DE LA MANCHE (T05019001371)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA RSA au sein de la CPAM de la Manche (T05019000948)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2022
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CSE et au report des élections professionnelles du CSE de la CPAM de la Manche (T05021002567)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/10/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE COMMISSIONS FACULTATIVES AU SEIN DU CSE DE LA CPAM DE LA MANCHE (T05020001756)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutualité fonction publique services au sein de la CPAM (T05018000585)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• protocole d'accord relatif à la prolongation de l'accord sur les indemnités kilométriques vélo (T05019001368)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif à la prolongation des mandats des instances représentatives du personnel et au report des élections professionnelles (A05018001965)
  Début : 14/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE

• Protocole d'accord relatif au vote électronique (A05018001966)
  Début : 14/02/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE MANCHE