CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77746131000024

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL (T02222004084)
  Début : 14/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A ST BRIEUC (T02221003867)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A l'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES MEMBRES DU CSE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T02221003504)
  Début : 06/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02219001545)
  Début : 16/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'aCCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 RELATIF AUX HORAIRES INDIVIDUALISEES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02219001193)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 18 SEPTEMBRE 2009 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA CPAM (T02219001183)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02219001123)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) A LA CPAM DES CÔTES D'ARMOR (T02225061519)
  Début : 09/01/2025 Fin : 09/01/2029
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (GEPPMM) A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02224061311)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT PAR LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02225061843)
  Début : 15/06/2025 Fin : 15/06/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITE DOUCE AU SEIN DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR (T02222004944)
  Début : 30/11/2022 Fin : 29/11/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE REVENUS DE REMPLACEMENT A SAINT BRIEUC (T02224060652)
  Début : 15/04/2024 Fin : 15/10/2024
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02223005554)
  Début : 19/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 13 MAI 2020 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02220002634)
  Début : 02/06/2020 Fin : 02/06/2023
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• ACCORD COLLECTIF LOCAL RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02219001444)
  Début : 16/08/2019 Fin : 31/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02220002728)
  Début : 13/05/2020 Fin : 13/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A l'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02221003186)
  Début : 04/04/2021 Fin : 04/04/2023
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• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CAISSE PRIMAIRE DES COTES D'ARMOR (T02220002803)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU REPOSITIONNEMENT DU SERVICE COMPLEMENTAIRE SANTE SOLIDAIRE A SAINT BRIEUC (T02221003506)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/04/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES AU SEIN DE LA CPAM (OU CGSS OU CNAM) (T02219000714)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2021
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• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 30 MARS 2018 RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T02218000393)
  Début : 29/08/2018 Fin : 30/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE A LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02218000003)
  Début : 30/05/2018 Fin : 30/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF LOCAL DU 28 FEVRIER 2019 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR (T02219000869)
  Début : 28/02/2019 Fin : 28/02/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE TRANSITION RELATIF A L'INTEGRATION DES SALARIES DE LA SMEBA AU SEIN DE LA CPAM (T02219000786)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/09/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL DU 8 JANVIER 2019 RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE 2019 (T02219000708)
  Début : 08/01/2019 Fin : 07/06/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T02219000702)
  Début : 08/01/2019 Fin : 07/06/2019
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