CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78145956500037

• Avenant modificatif au protocole d'accord du 22/05/2025 portant sur l'horaire variable (T07926061581)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D S

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait jours (T07925061323)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant modificatif à l'avenant au protocole d'accord local de mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail du 12 février 2013 (T07925061324)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD JOURNEE SOLIDARITE (T07922002762)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et les conditions de travail (T07924060647)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Avenant modificatif au protocole d'accord du 12/01/2024 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T07925060975)
  Début : 01/04/2025 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T07924060336)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Accord de méthode préalable à la négociation obligatoire (T07924060266)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
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• Accord sur le don de jours entre salariés (T07924060229)
  Début : 01/02/2024 Fin : 29/01/2027
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• protocole d'accord realtif au vote electronique (T07922002969)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/12/2022
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