CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39882471400016

• UN AVENANT N°3 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T01826060151)
  Début : 28/08/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 relatif à la formation professionnelle (T01823060014)
  Début : 12/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du CSE au sein du Crédit Agricole Centre Loire (T01822001675)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord sur le versement d'une prime au directeur d'agence secrétaire de caisse locale (T01819000589)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles et régulières (T01819000237)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la prorogation des mandats des élus des délégués du personnel (A01818001158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T01826060872)
  Début : 20/03/2026 Fin : 19/03/2029
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• Accord sur l'Emploi des travailleurs handicapés et la solidarité (T01825060572)
  Début : 21/03/2025 Fin : 20/03/2028
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• UN AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA SECONDE PARTIE DE CARRIERE (T01826060152)
  Début : 28/08/2026 Fin : 31/12/2027
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T01826060875)
  Début : 20/03/2026 Fin : 31/12/2027
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• Accord de Méthode relatif au fonctionnement des instances représentatives au sein du Crédit Agricole Centre Loire (T01824060138)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2027
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• UN ACCORD SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 (T01826060873)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION EXTRA-CONVENTIONNELLE 2026 (T01826060874)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au travail à distance (T01824060389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 (T01825060603)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Rémunération extra-conventionnelle 2025 (T01825060511)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Rémunération Extra conventionnelle 2024 (T01824060341)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2024 (T01824060242)
  Début : 01/01/2014 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité (T01821001076)
  Début : 12/02/2021 Fin : 12/02/2024
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2023 (T01823001877)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2023 (T01823001766)
  Début : 13/01/2023 Fin : 02/06/2023
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• Protocole d'accord préélectoral - Elections du CSE et Conseil de Discipline (T01823001793)
  Début : 24/02/2023 Fin : 31/05/2023
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 (T01822001474)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Rémunération extra-conventionnelle 2022 (T01822001408)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique au sein du Crédit Agricole Centre Loire (T01819000235)
  Début : 18/12/2018 Fin : 17/12/2022
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2021 (T01821001257)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Rémunération Extra-Conventionnelle 2021 (T01821001077)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur l'enveloppe de RCI 2020 (T01821001035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°4 à durée déterminée à l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle 2020 (T01820000986)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°3 à durée déterminée à l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle 2020 (Barèmes métiers) (T01820000846)
  Début : 10/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord rémunération extra-conventionnelle 2020 (T01819000591)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°2 à durée déterminée à l'accord sur la rémunération extra-conventionnelle 2020 (juin à septembre) (T01820000783)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• Avenant à durée déterminée à l'accord sur la Rémunération extra-conventionnelle 2020 (T01820000780)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur l'enveloppe de RCI 2019 (T01819000385)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'accompagnement des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire ayant un conjoint ou un enfant gravement malade (T01819000309)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif à l'équilibre entre la vie professionnelle - la vie privée des salariés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (T01819000236)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Rémunération extra-conventionnelle 2019 (T01819000238)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles 2019 (T01819000308)
  Début : 22/02/2019 Fin : 17/05/2019
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• Protocole d'accord préélectoral, Election CSE, Election Conseil de Discipline et élections des représentants CCPMA (T01819000301)
  Début : 27/02/2019 Fin : 17/05/2019
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• Avenant n° 5 à l'accord relatif à l'indemnisation des astreintes et interventions exceptionnelles dans le cadre du projet NICE 2018 (A01818001074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/01/2019
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• Accord sur la rémunération extra- conventionnelle 2018 (A01818001076)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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