Caisse Régionale MSA Bourgogne

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48817234700012

• Avenant n°1 de révision de l'accord relati à la miseen place et au fonctionnement du CSE au sein de la CRMSAB (T02123060301)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°11 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02123060302)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au forfait mobilité durable au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02123060241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au don de jours au sein de la CRMSAB (T02123006209)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°9 de révision de l'accord Prévoyance : assurance maladie complémentaire au sein de la CRMSAB (T02122004198)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°4 de révision de l'accord relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02121003343)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°8 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la caisse régionale MSA de Bourgogne (T02120002969)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des seniors au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02120002480)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°7 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001694)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à la journée de solidarité au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001586)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité Social et Economique (CSE) au sein de la Caisse Régionale MSA Bourgogne (T02119000927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02119000712)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°2 de révision de l'accord relatif à l'attribution de prêts aux salariés (T02119000713)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°6 de révision de l'accord de prévoyance : assurance maladie complémentaire applicable au sein de la CRMSAB (T02119000714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au droit à la déconnexion au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000304)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au don de jours de repos au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000305)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• avenant n° 5 de révision de l'accord de prévoyance du 27 novembre 2009 : assurance maladie complémentaire (A02117003623)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'insertion des jeunes et l'emploi des séniors au sein de la CRMSAB (T02123060238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail au sein de la CRMSAB (T02123006208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au télétravail au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02122004972)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (T02123060237)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la CRMSAB (T02121003976)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord de prorogation n°2 de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02122004197)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord de prorogation de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02121003770)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Avenant n°1 de révision de l'accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la CRMSAB (T02121003769)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02120002777)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001589)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif à l'égalité professionnelle ente les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02119001587)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Accord relatif au télétravail pendulaire au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (T02118000303)
  Début : 01/01/2999 Fin : 14/12/2019
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse Régionale MSA de Bourgogne (A02118003799)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse régionale MSA de Bourgogne (A02117003590)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise Caisse Régionale MSA Bourgogne