CANON FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 73820526901882

• Avenant à l'accord télétravail précisant les modalités de télétravail du salarié aidant (T07524066313)
  Début : 27/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Accord collectif d'entreprise portant sur le statut collectif applicable aux salariés de CANON France (T07523061161)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE CANON FRANCE S.A.S (T07523050397)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (T07522048464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Accord relatif au télétravail et à la qualité de vie au travail au sein de Canon France (T07521034775)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE : FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE CANON FRANCE (T07520026516)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord triennal 2020-2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société Canon France (T07520025533)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Protocole d'accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Canon en France (T07519016850)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'affichage syndical et CSE au siège de Canon France (T07519008892)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif aux régimes de protection sociale complémentaire: frais de santé et prévoyance Canon france (T07519006819)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord triennal 2025-2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société Canon France (T07525073391)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France (T07525073340)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CANON FRANCE

• Protocole d'Accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe CANON en France (T07524063911)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2027
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Canon France SAS (T07522039710)
  Début : 23/02/2022 Fin : 29/05/2026
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• Accord de prorgation de l'accord Egalité professionnelle F H (T07523060578)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord de prorogation de l’accord GEPP de 2020 (T07523057092)
  Début : 15/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07523062472)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07522050063)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (T07522048401)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DE FIN DE NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA RÉPARTITION DE LA , VALEUR AJOUTEE POUR L'ANNEE 2022 (T07522040885)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T07522040142)
  Début : 11/03/2022 Fin : 17/06/2022
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• Accord portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07522040115)
  Début : 10/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France (T07521027665)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de prorogation de l’accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels de Canon France de 2018 (T07520021289)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat chez Canon France (T07519009222)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/03/2019
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