CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43395291800038

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE A L’OCCASION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DE L’UES CAPITOLE FINANCE (T03126066453)
  Début : 08/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03125064556)
  Début : 14/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPITOLE FINANCE-TOFINSO

• avenant à l’accord d’aménagement du temps de travail de L’UES capitole finance en date du 28 juillet 2017 (T03123060559)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT ACCORD COLLECTIF REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE CAPITOLE FINANCE ET AUTO LOCATION TOULOUSE (T03122013176)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux consultations récurrentes (T03121010281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE (T03121010274)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accords sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE (T03119004775)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au droit à la déconnexion des salariés de l'UES CAPITOLE FINANCE (T03119004777)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A03118007237)
  Début : 20/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES ET AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03125064103)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
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• Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (T03124062630)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur la mise en place du vote électronique à l'occasion des élections professionnelles au sein de l'UES CAPITOLE FINANCE (T03122011017)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2026
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et le partage de la valeur (T03123060560)
  Début : 25/11/2023 Fin : 31/12/2024
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• avenant mobilités durables (T03122012872)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la mobilité des salariés et au forfait mobilités durables (T03121008776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2024
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• NAO bloc 1 (T03122012870)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• NAO bloc 2 égalité professionnelle (T03122012871)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03121009947)
  Début : 27/11/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif au versement d' indemnités kilométriques pour les salariés se rendant sur le lieu de travail à vélo (T03119004773)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du télétravail de l'UES Capitole Finance en date du 25 novembre 2019 (T03120007204)
  Début : 14/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux consultations recurrentes (T03120005930)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (A03118006119)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03119004770)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T03119004415)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T03118001893)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A03118007238)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord relatif à la négociation périodique obligatoire sur portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (A03118006120)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord collectif d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de Vie au Travail (T03120006927)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/0024
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