CARREFOUR HYPERMARCHES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45132133500023

• Accord d'entreprise portant sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit depuis la mise en œuvre de l'organisation TOP (T09125062839)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES - Accord du 28/02/2025 (T09125062809)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 15 FEVRIER 2024 (T09124061038)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord collectif de substitution anticipé relatif à l'intégration des salariés du magasin Hyperadour de St Jean de Luz au sein de la société Carrefour Hypermarchés SAS (T09123060567)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des Représentants du Personnel du CSE de DEHF (T09123010593)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 24 FERVRIER 2023 (T09123010373)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord d'entreprise sur le montant de la rémunération supplémentaire liée aux heures de nuit dans le cadre de la mise en oeuvre de l'organisation TOP (T09122008221)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 16/02/2022 (T09122007995)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 26 MARS 2021 (T09121006423)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord collectif de substitution relatif à l'intégration des services financiers au sein des pôles services Carrefour Hypermarchés SAS (T09120005301)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 01 MARS 2020 (T09120004423)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord d'entreprises du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps (T09120004315)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord collectif sur le vote électronique pour l'élection des RP du CSE de DEHF (T09119002753)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 12 MARS 2019 (T09119002273)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la Société CARREFOUR HYPERMARCHES (T09118001557)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• ACCORD D'ENTREPRISES SUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09118001578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord sur le dialogue social et la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement au sein de la société CARREFOUR Hypermarchés SAS (T09118000729)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord-cadre national sur les modalités de sécurisation des conditions de travail et de rémunération dans le cas d'ouverture de magasins le dimanche matin (A09117006163)
  Début : 06/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur les vendeurs de produits et services (T09126064207)
  Début : 01/11/2025 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail (T09125062794)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09125062586)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur les vendeurs de produits et services (T09124062257)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09124061835)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09124060992)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09124060993)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur les vendeurs de produits et services (T09122008222)
  Début : 12/10/2021 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord sur les vendeurs de produits et services (T09121007457)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (T09124060822)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique central de la société Carrefour Hypermarchés (T09124060823)
  Début : 13/12/2023 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord collectif sur la rupture conventionnelle collective accompagnant le projet de transformation des sièges 2023 (T09123060472)
  Début : 12/12/2023 Fin : 30/04/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09123010421)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTRAT DE GENERATION (T09123010371)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord d'entreprise sur l'exercice du droit syndical et le fonctionnement du comité social et économique central (T09120004816)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09122009233)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Accord d’entreprises relatif au maintien dans l’emploi et en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés dit Mission Handicap- Années 2020-2021-2022 (T09120004842)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09121007323)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant n°1 à l'accord collectif instituant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des agents de maitrise, techniciens et cadres (T09121006567)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES VENDEURS PRODUITS ET SERVICES (T09121007331)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09121006572)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09121006573)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES VENDEURS PRODUITS & SERVICES (T09120005710)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T09120005302)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA SANTE, LA SECURITE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09120005310)
  Début : 20/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant de prorogation sur le télétravail au sein de l'établissement DEHF (T09119001679)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant de prorogation sur le contrat de génération (T09118001607)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant à l'accord entreprise sur les vendeurs produits & services (T09119003031)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• Avenant n°1 à l'accord sur les vendeurs produits et services (T09118000740)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES

• ACCORD SUR LES CONDITIONS DE RECOURS ET DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DIRECTION EXECUTIVE HYPERMARCHE FRANCE (A09117006194)
  Début : 14/10/2017 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise CARREFOUR HYPERMARCHES