CARREFOUR FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67205008502051

• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T01425061964)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord relatif aux modalités de calcul et plafonds des allocations de départ à la retraite des salariés des sociétés INTERDIS et Carrefour Systèmes d'Information (T09125062424)
  Début : 16/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord relatif aux modalités de calcul et plafonds des allocations de départ à la retraite des salariés des sociétés Carrefour Administratif France, Genedis et Carrefour Proximité France (T09125062367)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord collectif d'adaptation partiel suite au transfert des magasins Casino (T09124061437)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord relatif au renouvellement du Comité de Groupe Français Carrefour (T09124062325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord relatif à l'institution de délégués syndicaux de Groupe France (T09125062378)
  Début : 11/10/2024 Fin : 11/10/2028
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Avenant de prorogation accord collectif de groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France (T09125063214)
  Début : 06/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• AVENANT DE PROROGATION Accord collectif de Groupe portant sur l’égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France du 9 mars 2020 (T09124062242)
  Début : 14/11/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de réaménagement du plateau de la DRHO à Massy (T09125063039)
  Début : 15/04/2025 Fin : 30/05/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet d'évolution des organisations des sièges (T09125063029)
  Début : 15/04/2025 Fin : 30/05/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Accord de méthode relatif à la procédure d'information-consultation sur le projet de reprise des activités supports de Cora & Provera (T09125062469)
  Début : 23/10/2024 Fin : 24/01/2025
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• Avenant de prorogation de l'accord collectif de Groupe portant sur l'égalité femmes-hommes au sein de Carrefour en France du 9 mars 2020 (T09124061937)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• ACCORD DE GROUPE UNANIME SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ DE GROUPE FRANÇAIS CARREFOUR (T09124060882)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CARREFOUR FRANCE

• AVENANT DE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD DU 21 DECEMBRE 2011 RENOUVELE, MODIFIE ET COMPLETE PAR SON AVENANT DU 9 DECEMBRE 2014 RELATIF A L'INSTITUTION DE DELEGUES SYNDICAUX GROUPE FRANCE (A09118006357)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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