CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560760900069

• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 OCTOBRE 2017 RELATIF AU RECOURS SUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE (T04526062676)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE

• Avenant n°2 au protocole d'accord du 14 septembre 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la Carsat Centre-Val de Loire Avenant N° 2 modifiant la gestion de l’horaire variable (T04522004910)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE

• Avenant n°1 du protocole d'accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail au sein de la CARSAT Centre-Val de Loire, élargissant les possibilités de recours au forfait jours (T04521003885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Travail à distance (T04521003778)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T04521003779)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Travail à distance (T04521003051)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Promotion de la diversité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T04521003052)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur le travail à distance (T04519001532)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif au dialogue social (T04518000317)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL PENDULAIRE (T04518000072)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A04518003519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (A04517003465)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (EXERCICES DU 01/02/2025 AU 31/01/2029) (T04525061515)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2029
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• Protocole d’accord relatif au don de jours entre les agents de la Carsat Centre-Val de Loire (T04524061122)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2028
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 08 JUIN 2021 RELATIF A LA SANTE, LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DU 8 JUIN 2021 (T04524060921)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2028
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• Protocole d'accord de méthode relatif à l’adaptation de la Négociation Annuelle Obligatoire au sein de la Carsat Centre-Val de Loire (T04524060696)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2028
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• Protocole d'accord relatif au mécénat de compétences au sein de la Carsat Centre Val de Loire (T04525062649)
  Début : 02/03/2026 Fin : 01/03/2028
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• Accord relatif au Comité Social et Economique (T04522005233)
  Début : 23/03/2023 Fin : 22/03/2027
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• Protocole d'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers (T04522005130)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2026
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• Protocole d'accord du 09 mai 2022 sur le télétravail (T04522004904)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• Protocole d'accord de méthode relatif à l’adaptation de la négociation obligatoire (T04519001857)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE (T04522005097)
  Début : 01/11/2022 Fin : 14/04/2023
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL PENDULAIRE (A04518003818)
  Début : 30/01/2018 Fin : 31/12/2021
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