CP HOLDING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50832121300011

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD UES CP 2026 (T07526084669)
  Début : 05/05/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CP HOLDING

• AVENANT DE REVISION DU PERIMETRE DE L'UES CP (T07525076592)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE DE L'UES CP - AVENANT N1 (T07525076593)
  Début : 17/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE ET L'USAGE DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE L'UES CP (T07525076594)
  Début : 19/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 DE L'UES CP (T07525075008)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DIVERSITE ET INCLUSION UES CP FRANCE (T07524071077)
  Début : 11/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD UES CP 2024 (T07524065074)
  Début : 30/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire Accord UES CP 2023 (T07523051434)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire Accord UES CP France 2022 (T07522045840)
  Début : 19/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD UES CP 2021 (T07521038193)
  Début : 16/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE POUR CADRE ET AGENT DE MAITRISE (T07521038190)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES POUR LES SALARIE EMPLOYE (T07521038192)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES CP (T07521031021)
  Début : 22/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF DU 1ER SEPTEMBRE 2011 RELATIF A L’UES TOURISME-EXPLOITATION EN VUE DE LA RECONNAISSANCE DE L’UES CP (T07521028664)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de l'UES TOURISME (T07519015746)
  Début : 10/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2025 (T07525075010)
  Début : 01/02/2025 Fin : 28/02/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) 2024 (T07524065077)
  Début : 30/01/2024 Fin : 28/02/2024
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