CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL LES CEDRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67722040200015

• ACCORD COLLECTIF NAO 2026 (T01926060869)
  Début : 05/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T01925060517)
  Début : 17/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T01924060174)
  Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N3 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01923001837)
  Début : 03/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01921001266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle 2019-2020 (T01920000911)
  Début : 08/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur l'octroi d'une prime complémentaire COVID PEPA (T01920000912)
  Début : 09/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif a la prise des congés payés et autres jours de récupérations (T01920000781)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Base de Données Economiques et Sociales (T01919000440)
  Début : 05/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négocation annuelle obligatoire (T01919000282)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01918000103)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T01925060768)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2029
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• Accord de méthode Egalité professionnelle (T01925060742)
  Début : 30/09/2025 Fin : 30/09/2029
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DOTATION EXCEPTIONNELLE CSE (T01925060719)
  Début : 23/05/2025 Fin : 15/07/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T01922001440)
  Début : 20/04/2022 Fin : 20/04/2025
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• accord relatif a la mise en place du vote dématérialisé par internet (T01923060044)
  Début : 11/09/2023 Fin : 30/06/2024
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• protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01923060043)
  Début : 12/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD PARTAGE DE LA VALEUR (T01924060172)
  Début : 18/03/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD CSE (T01919000613)
  Début : 20/09/2019 Fin : 30/11/2023
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• avenant N°2 au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (T01922001696)
  Début : 02/01/2023 Fin : 02/04/2023
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• Accord relatif à l'egalite professionnelle (T01919000283)
  Début : 20/02/2019 Fin : 20/02/2022
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• ACCORD COLLECTF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T01918000101)
  Début : 20/04/2018 Fin : 20/04/2021
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• Protocole d'accord preelectoral comite social et economique (T01919000612)
  Début : 04/11/2019 Fin : 04/11/2020
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• Accord NAO (T01920000784)
  Début : 10/03/2020 Fin : 20/03/2020
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