CEVA SANTE ANIMALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30176340500067

• ACCORD COLLECTIF JOURNEE(S) HABILLAGE ET PRIMES ZONES PHARMACEUTIQUES (T03325065607)
  Début : 24/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE

• Accord Prévoyance Cadre et Non Cadre du 13 décembre 2024 (T03324063323)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE

• Accord Régime Complémentaire Frais de Santé du 13 décembre 2024 (T03324063325)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA SANTE ANIMALE

• AVENANT A L’ACCORD D’AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE DE L’UES CEVA EN DATE DU 31/03/1999 PORTANT SUR LES CADRES EN FORFAIT JOURS (T03323060403)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Mobilité professionnelle et temps de travail (T03323014215)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE REGIME DES BREVETS ISSUS DES TRAVAUX DE PERSONNELS DE L'UES CEVA (T03322009323)
  Début : 08/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03322009320)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'UES CEVA (T03321008379)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D'UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (T03321008381)
  Début : 30/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03320004169)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03319002661)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord égalité professionnelle femmes hommes 2025 (T03324063322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord pour la mise en place d'une politique handicap du 06 novembre 2024 (T03324063034)
  Début : 06/11/2024 Fin : 05/11/2027
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DE L’ABSORPTION DES VOLUMES DU LABORATOIRE DE CONTRÔLE QUALITE DE LIBOURNE DU 03 NOVEMBRE 2022 (T03325063744)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/09/2000 RELATIF AUX HORAIRES DE TRAVAIL DU LABORATOIRE CONTRÔLE QUALITE LOUVERNE DU 20 DECEMBRE 2022 (T03325063746)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT A L’AVENANT N°22 RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE LOUVERNE DU 28 janvier 2025 (T03325063924)
  Début : 28/01/2025 Fin : 30/04/2026
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• AVENANT A L’ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/09/2000 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DANS L’ETABLISSEMENT DE LOUDEAC LIGNE SPRAY (T03325063794)
  Début : 16/01/2025 Fin : 31/08/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes (T03322011602)
  Début : 23/08/2022 Fin : 22/08/2025
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• Avenant n°1 à l’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 17 NOVEMBRE 2023 (T03323060752)
  Début : 15/12/2023 Fin : 16/11/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03323060526)
  Début : 17/11/2023 Fin : 16/11/2024
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du personnel non-cadre du 13/09/2000 relatif aux horaires de travail du laboratoire contrôle qualité Louverné (T03322009308)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DESVAC (T03322009319)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03321008388)
  Début : 02/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T03320005145)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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