CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33548007500019

• Un accord portant sur la modulation du temps de travail à temps partiel (T05125062452)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAMPAGNE BILLECART-SALMON

• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (T05124061376)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le contrat de tâches des salariés à temps complet en CDI (T05124061207)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des cadres en date du 18/07/2017 (T05124060924)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant le régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des non cadres en date du 18/07/2017 (T05124060926)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le versement de la prime de fin d'année et de la prime d'ancienneté en date du 12/03/2019 (T05124060564)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur les temps de trajets supplémentaires (T05124060565)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la mise en place du compte épargne temps en date du 25/04/2017 (T05124060566)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du télétravail (T05124060466)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de frais de santé des non cadres en date du 18/07/2017 (T05123005336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire frais de santé des cadres en date du 18/07/2017 (T05123005337)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant à l'accord portant sur la journée de solidarité en date du 29/11/2018 (T05123005274)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur le télétravail (T05120002910)
  Début : 13/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T05119001524)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Base de données économiques et sociales (T05119001040)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif versement prime fin d'année et ancienneté agents encadrements et cadres (T05119001039)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur la journée de solidarité (T05118000596)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel relevant des articles 4 4bis de la CCN de retraite et prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (T05118000578)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à accord régime complémentaire frais de santé pour le personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCN de retraite de préovyance des cadres du 14 mars 1947 (T05118000572)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord portant sur l'égalité professionnelle (T05125062298)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05124060501)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (T05124060377)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un accord portant sur la mise en place du vote électronique (T05123006021)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05123005276)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur l'organisation du temps de travail (T05122005098)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05122004169)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la modulation du temps de travail (T05119001736)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05121003495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un avenant à l'accord portant l'activité partielle individualisée en date du 05/06/2020 (T05120002909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/05/2021
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• Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05120002785)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur l'activité partielle individualisée (T05120002579)
  Début : 17/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un accord portant sur l'adoption du vote électronique (T05119001540)
  Début : 09/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T05119001446)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de modulation du temps de travail (T05118000640)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise de négociation annuelle obligatoire (T05118000292)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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