CLINIQUE SAINT-JOSEPH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 06620005600027

• Accord Fin de conflit (T04926064812)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE SAINT-JOSEPH

• Accord NAO 2025 (T04925064304)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO (T04925064305)
  Début : 12/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au "Plan Sénior" (T04925064306)
  Début : 17/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T04924061508)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T04924061510)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise sur le droit a la déconnexion (T04924061292)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONGES PAYES (T04924060627)
  Début : 18/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T04923060084)
  Début : 23/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au Règlement intérieur (T04922008583)
  Début : 22/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921006789)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T04920003951)
  Début : 06/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PÉRIMÈTRE DES ELECTIONS ET A LA MISE EN PLACE D UNE CSSCT (T04919003229)
  Début : 17/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NAO 2019 (T04919002869)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04919001710)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE NAO 2018 (T04918000886)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES ASTREINTES (T04918000285)
  Début : 30/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04918004527)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04924061293)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T04923060250)
  Début : 12/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04922007352)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD MODALITÉS DE LA NAO 2019 (T04919002870)
  Début : 29/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE LA NAO 2018 A CSJ (T04918000545)
  Début : 31/05/2018 Fin : 31/12/2018
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