COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39333444600035

• Avenant n°1 relatif à la périodicité des entretiens (de parcours) professionnels (T09025060489)
  Début : 25/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

• AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES A1 A C6 (T09025060491)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

• AVENANT A L’ACCORD CONCLU LE 17/12/2007 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DES SALARIES non cadre a1-c6 (T09025060421)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE VOTES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T09024060128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE-EAU

• Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés rattachés à un emploi classé de A1 à C6 (T09024060095)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au 13ème mois (T09023060061)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance en maintenance (T09023001829)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de Frais de Santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des art 4, 4bis et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (T09023001822)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord conclu le 17/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4,4 bis et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (T09023001668)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE EN MAINTENANCE (T09023001657)
  Début : 03/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T09020000619)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord conclu le 19/12/2007 relatif au régime complémentaire de frais de santé au bénéfice des salariés ne relevant pas des articles 4, 4 BIS, et art 36 de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947 (T09019000351)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• avenant 1 à l'accord 2025-2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09025060420)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
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• Accord 2025 - 2027 relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09024060257)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
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• Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09025060482)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord QVCT 2026 (T09025060483)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel 2025 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09024060255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 1 Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09022001554)
  Début : 28/10/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord 2022-2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09022001183)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord annuel 2024 sur l'organisation du travail, le temps du travail et les salaires (T09023060058)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09023001904)
  Début : 27/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE EN PRODUCTION (T09023001666)
  Début : 03/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord 2023 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T09022001613)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord annuel 2023 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09022001615)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD d'Etablissement relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T09022001182)
  Début : 02/03/2022 Fin : 01/01/2023
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• Avenant 1 Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail - Année 2022 (T09022001553)
  Début : 28/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL 2022 sur l'organisation du travail le temps de travail et les salaires (T09021001069)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD relatif à la Qualité de Vie et Conditions de Travail 2022 (T09021001070)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ANNEE 2021 (T09020000617)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL 2021 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T09020000618)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T09020000462)
  Début : 16/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T09019000350)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord QVT 2020 (T09019000352)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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