COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39333444600027

• AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS (DE PARCOURS) PROFESSIONNELS (T06825063480)
  Début : 19/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

• Accord relatif à la mise en place d’une indemnité d’entretien des tenues de travail obligatoires sur certains postes particulièrement salissants (T06825062600)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

• Accord d’entreprise CICE relatif au Compte Epargne Temps (T06824061831)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DE VOTES LORS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06824060880)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif au travail de nuit (T06823060458)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif au 13ième mois (T06823060459)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’établissement relatif au temps de travail (T06823060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06820004426)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L ACCORD DU 16.01.2008 INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU BENENFICE DES SALARIES NON CADRE (T06819002864)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES CSE ET AU DIALOGUE SOCIAL (T06819002488)
  Début : 02/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SUBSTITUTION ET DE REVISION (T06819002329)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T06819002334)
  Début : 11/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L’ACCORD 2025-2027 RELATIF A L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06825063100)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord 2025-2027 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06824061829)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD 2026 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T06825063479)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD ANNUEL 2026 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T06825063461)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord annuel 2025 concernant l’organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T06824061827)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord 2025 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T06824061828)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AV 1 A L'ACCORD 2022-2024 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - Objectifs de progression (T06822007135)
  Début : 18/10/2022 Fin : 16/03/2025
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• Accord 2022-2042 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06822006128)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/03/2025
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• Accord annuel 2024 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T06824060763)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord annuel 2024 relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (T06823060457)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord 2023 relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T06823008606)
  Début : 05/07/2023 Fin : 07/06/2024
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• AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T06823008160)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE (T06822007335)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD 2023 RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T06822007336)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD ANNUEL 2023 RELATIF A L’ORGANSIATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T06822007337)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord entreprise portant sur la composition au CSEC (T06819002556)
  Début : 10/09/2019 Fin : 31/10/2023
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• Avenant 1 à l'Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T06822007171)
  Début : 24/08/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord relatif à la mise en place d'une équipe de suppléance (T06822006127)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accor annuel 2022 relatif à l'organisation du travail et les salaires (T06821005717)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (T06821005718)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ANNUEL 2021 relatif à l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T06820004423)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Annuel 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (T06820004449)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD 2019-2021 relatif à l'égalité rpofessionnelle entre les femmes et les hommes (T06819002046)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant 3 ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL (T06820003816)
  Début : 15/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 2 ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL » (T06820003643)
  Début : 08/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 A L’ACCORD ANNUEL 2020 SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES - PARTIE I « ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL » (T06820003534)
  Début : 05/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie I - 'organisation du travail, le temps de travail' (T06819002862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord annuel 2020 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires - partie II - 'SALAIRES' (T06819002863)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n° à l'accord du 16/05/2018 : Qualité de vie au travail, Responsabilité sociale de l'entreprise (T06819001460)
  Début : 26/02/2019 Fin : 31/12/2020
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• CONVENTION - ACCORD 2018-2020 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T06818001085)
  Début : 10/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord visant à garantir l'Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes (T06818001058)
  Début : 10/04/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE (T06818001061)
  Début : 16/05/2018 Fin : 31/12/2020
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• Avenant 1 à l'accord du 07/12/2018 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires (T06819001458)
  Début : 04/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD ANNUEL 2019 SUR L ORGANISATION DU TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES SALAIRES (T06818001054)
  Début : 07/12/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant 1 à l'accord du 10/04/2018 - prorogation des mandats (T06819001459)
  Début : 26/02/2019 Fin : 18/10/2019
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• ACCORD - CONVENTION PROROGATION DES MANDATS (T06818001081)
  Début : 10/04/2018 Fin : 27/05/2019
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