CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77566826200097

• UN ACCORD SUR LA CLASSIFICATION AU SEIN DE L'UES CCPA (T03526066827)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CONSEILS COMPETENCES PRODUCTIONS ANIMALE

• Un Accord relatif aux Frais de Transport des Trajets "Domicile - Lieu de travail" et Forfait Mobilité Durable (T03525065450)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L'ASTREINTES ALARMES ET MAINTENANCE (T03524061917)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (T03522011754)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF DU 14 MAI 2020 (T03520005340)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution (T03519002684)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au forfait en jour (T03519002685)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03519002686)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur les délais de prise des congés complémentaires acquis dans le cadre de l'article 37 de la Loi N° 2024-364 du 22/04/2024 (T03525063687)
  Début : 15/01/2025 Fin : 31/05/2027
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• UN ACCORD N.A.O 2026 2027 (T03526067233)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03525065764)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03525064265)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord de méthode portant mise en oeuvre de la Classification 2020 Accord pour l'année 2024/2025 (T03524062907)
  Début : 05/09/2024 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03524062763)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Un Avenant à l'accord Durée et aménagement du temps de travail (T03624060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/08/2024
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• Accord sur le télétravail (T03523060108)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Un Accord de Méthode Portant Mise en Oeuvre de la Classification 2020 (T03524062495)
  Début : 23/05/2023 Fin : 22/05/2024
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• Accord sur le télétravail (T03522011755)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle obligatoire sur la Rémunération et égalité professionnelle Femmes Hommes 2022 (T03522010087)
  Début : 01/04/0022 Fin : 31/03/2023
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• Accord relatif aux frais de transport des trajets "Domicile - Lieu de travail" et Forfait Mobilité Durable (T03522011753)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire sur la rémunération et égalité professionnelle Femmes / Hommes 2022 (T03522011439)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03521009020)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Accord d'entreprise pour la mise en place du vote électronique (T03522010560)
  Début : 15/04/2022 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place de représentants de proximité (T03519003709)
  Début : 07/08/2019 Fin : 30/06/2022
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• Un Accord Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération et Egalité Professionnelle F/H 2021 (T03521008175)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Avenant de Révision n° 1 à l'Accord sur le Télétravail (T03521008176)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/08/2021
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T03519003376)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
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• Un Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03520005250)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Un Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire sur la Rémunération et Egalité Professionnelle Femmes Hommes 2019 (T03519002331)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• Un Accord collectif relatif au forfait en jour (T03519002681)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Accord d'entreprise d'adaptation et de substitution (T03519002683)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail (T03519002673)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Un Accord de méthode relatif à la négociation d'accords collectifs (T03518001540)
  Début : 22/11/2018 Fin : 31/03/2019
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• un Accord d'entreprise sur l'augmentation collective des salaires des catégories de personnel non cadres (T03518001395)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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