CONSERVES STEPHAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43695002600027

• Avenant N°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’indemnisation de jours de congés pour enfant malade lors d’hospitalisation (T02225061931)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au maintien de salaire durant les 4ème et 5ème jours d'arrêt maladie ou accident non professionnel (T02224060403)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord NAO 2023 (T02223060107)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’accord NAO du 6 Avril 2022 (T02222004736)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de négociation annuelle sur les salaires (T02221003743)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés (T02221003566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2021 STEPHAN (T02221003211)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise : accord collectif d'entreprise année 2025 (T02225061907)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise Année 2024 (T02224060753)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2023 (T02223005408)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord collectif d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02220001955)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2022 (T02222004280)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise - Accord collectif d'entreprise - Année 2020 (T02220002210)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/04/2021
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• Accord NAO 2019 (T02219001114)
  Début : 23/04/2019 Fin : 22/04/2020
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• Négociations annuelles collectives obligatoires d'entreprise (T02218000076)
  Début : 23/04/2018 Fin : 22/04/2019
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